C’est une bizarrerie dans le petit monde de l’industrie musicale. Histoire d’aider sans doute au développement des offres marchandes de musique en ligne, les musiciens et les labels se battent pour imposer des taxes à ceux qui se proposent de vendre leur musique. En France, la Sacem exige ainsi 12 % des recettes, ramenés pour le moment à 7 centimes par titre téléchargé, ou 70 centimes par album. Allez comprendre.
Au Canada, la Commission du droit d’auteur a décidé la rétroactivité jusqu’en 1996 d’une redevance pour la reproduction d’œuvres musicales par les sites de téléchargement en ligne comme iTunes. Ils doivent ainsi payer 3,1 % du montant payé par le consommateur, avec un minimum de 0,21 $ CAD pour un single, ou 0,15 $ CAD par chanson dans un album. Les sites qui proposent des offres par abonnement, qui n’autorisent plus l’écoute une fois l’abonnement arrêté, doivent également payer. La redevance minimale est fixée à 0,548 $ par mois et par abonné si le service permet à l’utilisateur de transférer la musique téléchargée sur un baladeur. Si le service oblige à une écouté uniquement sur ordinateur, la taxe baisse à 0,359 $. Les services de radio à la demande comme Pandora ou Last.fm sont également visés. Ils doivent payer 6,8 % de leurs revenus mensuels issus des abonnements, avec un minimum de 0,443 $ CAD.
La redevance imposée est collectée au Canada par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), qui répartie ensuite les sommes entre ses membres : la Canadian Mechanical Reproduction Rights Agency (CMRRA), la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), la Société de gestion des droits des artistes-musiciens (SOGEDAM), la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
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