Un tribunal chinois accepte qu’une création d’une IA soit couverte par le droit d’auteur

Copyright Madness

Historique ? Cette semaine, nous avons vu passer une décision de justice qui pourrait bien être l’une des plus importantes de ce début de XXIème siècle. Pour la première fois au monde, un tribunal a estimé qu’une création produite par une intelligence artificielle pouvait être protégée par un droit d’auteur. L’affaire a eu lieu en Chine et le litige portait sur un article écrit automatiquement par un programme. Normalement, les juges doivent chercher l’originalité d’une création, qui traduit l’expression d’une personnalité. Il paraît donc incongru qu’une machine puisse faire preuve d’originalité. Mais les juges chinois ont fait sauter ce verrou, en estimant au passage que les droits revenaient à l’entreprise qui a produit cette intelligence artificielle. Il ne serait pas étonnant à présent que les États-Unis ou l’Union européenne emboîte le pas à la Chine pour protéger leurs intérêts. Peu importe que cette évolution vide le droit d’auteur de son sens et le réduise encore plus à une simple affaire de gros sous…

Une main robotique en train d'écrire.

Source : Mirko Tobias Schaefer

Open pas content. Dans une précédente chronique du Copyright Madness, nous avons salué l’initiative de la Ville de Paris en matière d’ouverture des œuvres numérisées des musées. En effet, 150 000 images de plusieurs institutions parisiennes sont désormais accessibles gratuitement en haute définition. Cependant, cette décision ne semble pas ravir tout le monde, et en particulier la CGT-Culture, qui voit à travers cette décision un cadeau supplémentaire fait à Google. Leur argument consiste à dire qu’en l’absence de barrière tarifaire, la firme de Mountain View va en profiter pour aspirer les contenus et générer du trafic et donc de l’argent. D’après eux, cette suppression contribue à appauvrir les institutions muséales qui se privent d’une source de recettes. Le principe même de cette ouverture est de permettre de pouvoir rendre accessible à tout le monde. Si Google peut récupérer les fichiers, c’est valable pour lui aussi, donc y compris un acteur économique, et pas qu’aux simples internautes. C’est enfin l’occasion de s’emparer des potentialités offertes par le numérique pour pouvoir diffuser plus largement des œuvres du domaine public. Puis défendre l’opérateur photographique RMN-Grand Palais qui est réputé pour être championne du copyfraud, faut le faire !

Le Grand Palais.

Source : BeyondDC

Transports. La MTA est l’équivalent de la RATP à New York et semble très à cheval sur la propriété intellectuelle. Elle est actuellement en conflit avec Jake Berman, un New-Yorkais qui a réalisé sa propre carte du métro de la Grosse Pomme. Il s’est lancé dans ce projet à la suite d’une mauvaise expérience qu’il a vécue dans les transports en commun. Pour arriver à ce résultat, il a passé plus de 300 heures et produit entre 15 et 20 versions. Il a décidé d’en faire profiter les autres en mettant en ligne sa carte, puis l’idée de la commercialiser lui est venue. Pour 50 dollars, vous pouvez faire l’acquisition de sa carte sur la plateforme Etsy. Enfin, cela était possible avant que la MTA n’engage une action pour violation de copyright et lui demande de retirer de la vente sa carte qui est pourtant clairement différente sur le plan visuel. Autrement dit, la MTA se considère propriétaire de la géographie du métro new-yorkais. Manque de chance pour la MTA, Jake Berman n’est pas que cartographe, il est aussi avocat.

L'un des nouveaux QG devait être situé à New York.

Source : Unsplash / Chelsea London Phillips

Chasseur de primes. Un Copyright Madness sans une dérive sur YouTube ne serait plus un Copyright Madness ! Cette semaine, des vidéastes assez connus aux États-Unis — MxR et Potastic Panda — ont reçu des avertissements en cascade, à tel point où qu’ils risquent d’en être éjectés. Ils ont réalisé des vidéos de réaction en réutilisant des mèmes, mais la société Junkin Media a pour particularité de contacter les créateurs de vidéos virales sur Internet pour se faire céder les droits et menacer ensuite les autres internautes, de façon à obtenir un paiement pour éviter une plainte. Ce petit système de racket est visiblement très fructueux et les vidéastes ont du mal à se défendre, même s’il existe aux États-Unis un mécanisme d’usage équitable (fair use) qui pourrait protéger ces reprises.

Les artistes ont eu une idée.

Source : Memeshappen

Patent Madness

Bien de chez nous. Le phénomène des trolls des brevets, ou patent trolls, des sociétés qui ne vivent qu’en intentant des procès pour violation de propriété industrielle sur la base d’accusations souvent fantaisistes, paraissait jusqu’alors essentiellement américain. Mais comme les espèces invasives, les trolls voyagent d’un continent à l’autre et il semblerait qu’ils soient aussi en voie d’expansion en Europe. Cette semaine, 35 sociétés ont adressé une lettre à la Commission européenne pour lui demander de lutter contre, en faisant valoir les effets négatifs sur l’innovation. Parmi ces entreprises, il est amusant de compter Apple ou Microsoft qui, il y a quelques années encore, étaient de véritables excitées du procès et qui ont méchamment abusé de leurs brevets. Ceci dit, lorsqu’elles dénoncent les trolls, on peut être certains qu’elles savent de quoi elles parlent !

L'USPTO est l'instance qui valide les brevets aux USA.

Source : etorov

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !