619 687. Tel est le nombre de mises en garde que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé en 2019 aux internautes suspectés de s’adonner à du téléchargement illicite de contenus culturels. C’est presque deux fois moins que le nombre de premiers avertissements envoyés en 2018. À l’époque, la Hadopi avait envoyé 1 198 183 mails.
Dans les faits, ces « recommandations » ne visent pas la personne qui partage des œuvres sur Internet sans autorisation, mais le titulaire de l’accès à Internet au motif qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour empêcher ce comportement. C’est ce qui est appelé la « négligence caractérisée ». En effet, la Hadopi ne peut pas savoir qui fait quoi dans un foyer, si plusieurs personnes utilisent la même ligne.
Voilà la raison pour laquelle la Haute Autorité ne réprime pas directement le fait de pirater des contenus culturels, mais se sert d’une construction juridique pour y parvenir par une voie détournée.
Une cascade de facteurs qui modifient les comportements
Dans son rapport d’activité 2018, la Hadopi faisait déjà remarquer une « diminution des usages illicites via les réseaux pair à pair » (comme BitTorrent et eMule), ce qui entraîne mécaniquement une « baisse des constats d’infractions émanant des ayants droit ». Pourtant, il n’y a pas moins d’internautes en France : il y en a davantage et en plus les accès à Internet deviennent de plus en plus performants.
Qu’est-ce qui peut expliquer cette tendance à la baisse ? Dans son rapport de l’époque, en commentant alors la chute du nombre de premières recommandations entre 2017 et 2018, l’autorité administrative soulignait notamment son rôle, une « action dissuasive » menée depuis dix ans contre les resquilleurs du droit d’auteur. Mais comme toujours, une pluralité de facteurs est à envisager, même s’ils n’ont pas le même poids.
D’abord, l’offre légale a indéniablement pesé lourd dans la balance : le panorama de la SVOD en France est florissant (Netflix, Amazon Prime Video, MyCanal, les offres pour les dessins animés japonais) et va encore s’étendre (Disney+ et Salto). La riposte graduée a certainement aussi eu un effet sur des internautes craignant de perdre leur accès Internet, de payer une amende ou, pire encore, d’aller en prison.
Mais il est aussi vrai que les pratiques des pirates ont évolué en l’espace de dix ans.
En ce qui concerne les échanges en pair à pair (P2P), des solutions plus privées ont émergé pour être hors de vue des entreprises mandatées par les ayants droit pour faire la chasse aux pirates. L’usage des VPN dans ces pratiques compte aussi, pour cacher son adresse IP. Mais surtout, il y a eu une bascule vers le téléchargement direct et le streaming, deux modes d’accès contre lesquels la Hadopi ne peut rien.
Hausse des deuxièmes avertissements, baisse des signalements à la justice
Qu’en est-il des autres indicateurs annuels de la Hadopi pour 2019 ?
Concernant la phase dite de deuxième recommandation, la Hadopi en dénombre 208 104. C’est davantage qu’en 2018, avec 147 916 prises de contact. Celle-ci survient en cas de récidive détectée dans les six mois suivant le premier mail (l’envoi se fait sur la boîte que chaque FAI fournit à ses clients : @orange.fr, @free.fr, @sfr.fr, etc.). Elle se compose d’un nouveau mail et d’un courrier remis contre signature.
Le troisième échelon, lorsque surviennent les transmissions au procureur de la République, a concerné un total de 1 748 dossiers (1 045 en 2018). Cette dernière étape se déclenche lorsqu’une récidive s’opère dans les douze mois après la deuxième phase. Une étape qui n’est pas systématique : le dossier est examiné par la Commission de protection des droits, qui déterminer les suites à donner en fonction des circonstances.
Par ailleurs, la transmission des dossiers à l’autorité judiciaire ne se traduit pas forcément par une peine. Si la Hadopi n’a pas connaissance de toutes les conclusions qui sont apportées aux dossiers qu’elle a transmis, les quelques statistiques qu’elle partage pour 2019 montrent une pluralité de réponses, allant du classement sans suite à la condamnation, en passant par l’amende, le rappel à la loi ou le stage de citoyenneté.
Le détail des réponses pénales dont a connaissance la Hadopi après ses signalements pour 2019.
Source : Hadopi
Les points d’étape chiffrés de la riposte graduée devraient vraisemblablement évoluer dans les mois à venir, puisque la Hadopi est censée se fondre dans une toute nouvelle structure, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et dans laquelle on retrouvera aussi les prérogatives actuelles du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’Arcom aura de nouveaux moyens contre le piratage.
Il reste à savoir quand cette fusion aura lieu. Sur le papier, elle se fait par le projet de loi sur l’audiovisuel, dont l’examen est prévu pour 2020. Sauf que la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus a obligé le législateur à revoir dans l’urgence son calendrier pour se focaliser sur les textes à prendre pour épauler le gouvernement. Dès lors, toutes les réformes, y compris sur le numérique, sont en pause.
(mise à jour avec l’ajout de l’usage des VPN)
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