C’est un court email qui a été envoyé à tous les abonnés et abonnées françaises de Netflix, le 2 décembre 2020. Ne vous inquiétez pas : rien ne change pour votre expérience d’utilisateur de la plateforme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD). « Aucune action requise », précise même Netflix dans l’objet du mail.
Et de poursuivre : « Nous avons de nouvelles informations à vous communiquer. Votre expérience Netflix n’en sera pas affectée : vous pourrez continuer à regarder vos films et séries TV comme d’habitude. »
De quoi s’agit-il exactement ? Cet email vient en fait entériner une grosse victoire pour les États qui souhaitaient que la multinationale paie plus d’impôts dans les pays où elle est accessible.
En détail, l’email prévient que le contrat des abonnés français ne sera plus souscrit à Netflix mais à « Netflix Services France S.A.S. » à compter du 1er janvier 2021. « Ce changement s’effectuera automatiquement, sans aucune interruption de votre abonnement actuel », rassure l’entreprise au passage.
Capture d'écran du mail envoyé ce 2 décembre 2020
Source : Netflix/Numerama
Netflix Services France S.A.S. existe depuis 2014, année de l’arrivée du service de SVOD en France, mais ce n’est pas par elle que vous payez, depuis 2014, votre abonnement. Jusqu’ici, la facture était émise au nom de Netflix International BV, une firme néerlandaise.
D’un point de vue fiscal, le changement est énorme : cela signifie que Netflix va désormais déclarer ses revenus provenant des abonnements payants français en France. En janvier 2020, l’entreprise assurait avoir 6,7 millions d’abonnés payants en France. Sachant qu’un abonné européen rapporte en moyenne 10 dollars par mois à Netflix, cela correspond à un chiffre d’affaires émanant des abonnements de 67 millions par mois, donc 800 millions de dollars par an.
De surcroit, il y a fort à parier que le nombre d’abonnés français a grandement augmenté en France sur l’année 2020, à cause de la pandémie de coronavirus qui a contraint la population au confinement, et qui a permis à Netflix d’exploser les records de nouveaux clients (+ 25 millions dans le monde en 6 mois).
Cette annonce était très attendue des pouvoirs publics français : en 2019, Netflix n’a payé au fisc français que 500 000 euros, avait révélé Capital, car il n’avait déclaré que 24 millions d’euros de chiffre d’affaires (soit seulement 3 % par rapport au CA estimé). Le nouveau montant que Netflix devra payer en France est difficile à calculer, mais selon les estimations de nos confrères, il pourrait se chiffrer en millions, ce qui serait toujours plus que les 500 000 euros de 2019.
Un choix qui s’étend à d’autres pays
La décision de Netflix n’est pas propre à la France : le 24 novembre, la même chose était annoncée en Espagne. Quatre jours plus tard, un porte-parole confirmait au Guardian qu’il allait en être de même au Royaume-Uni à partir de janvier 2021 — où la firme aurait environ 13 millions d’abonnés payants. Jusqu’ici, elle déclarait également son chiffre d’affaires généré par les abonnements anglais aux Pays-Bas, où la fiscalité est plus avantageuse. Selon le Guardian en 2018, la firme aurait ainsi pu déclarer 48 millions d’euros au UK, sur les 700 millions de chiffre d’affaires réellement obtenus par les abonnements.
« Alors que Netflix continue de grandir au Royaume-Uni et d’autres marchés internationaux, nous voulons que notre structure d’entreprise reflette cet enracinement », a justifié un porte-parole de Netflix, « C’est pour cela qu’à partir de l’an prochain, le chiffre d’affaires généré au UK sera reconnu au UK, et nous paierons les impôts qui en découlent. »
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