Ouvertes il y a dix mois, les enquêtes visant Apple au sujet de possibles pratiques anticoncurrentielles sont sur le point d’aboutir. Selon les informations du Financial Times datées du 27 avril 2021, qui dit s’appuyer sur plusieurs sources bien informées à Bruxelles, des plaintes formelles contre la firme de Cupertino seront annoncées par la Commission européenne d’ici la fin de la semaine.
Toute cette affaire est partie de Spotify. En 2019, le puissant service suédois d’écoute de musique en ligne a sonné la charge contre l’entreprise américaine, en lui reprochant de recourir à divers stratagèmes pour favoriser sa propre plateforme musicale, Apple Music. Spotify a déposé plainte auprès de la Commission européenne et, en juin 2020, celle-ci a lancé ses investigations.
Apple Music, sur un iPhone. // Source : Kārlis Dambrāns
Au cœur de l’irritation de Spotify, se trouve la commission qu’Apple prélève sur tous les achats de services ou de contenus numériques à travers le système de paiement conçu par la firme de Cupertino pour iOS — son système d’exploitation mobile, sur lequel Spotify est présent. Cette commission s’élève à 30 % de la valeur de la transaction la première année, puis à 15 % les années suivantes.
Pour échapper à ce prélèvement, Spotify s’est efforcé de prendre ses distances avec ce système d’achat intégré, mais sans succès. Selon l’entreprise suédoise, si Spotify quitte ce service, Apple impose à Spotify une série de restrictions techniques et de limitations de l’expérience. Et s’il paie, Spotify se retrouve de fait dans une situation moins avantageuse : Apple Music, lui, n’est pas soumis à ces 30 %, puis 15 %.
Cette particularité figure dans la liste des problèmes sur lesquels Bruxelles mène l’enquête. Apple se trouve en effet dans une posture d’arbitre et de joueur : il édicte non seulement les règles de l’App Store, sur lequel se trouve Spotify, mais est aussi un rival dans la musique en ligne, avec Apple Music. De plus, les applications natives pour iOS ne sont disponibles officiellement que via l’App Store.
Des restrictions excessives dans iOS et l’App Store
Dans son communiqué de juin 2020, la Commission européenne entendait se pencher sur deux restrictions : l’usage obligatoire du système d’achat intégré et propriétaire, appelé IAP (In-App Purchase), via lequel la commission est appliquée, et les règles qui « empêchent les développeurs d’informer » les internautes qu’il y a d’autres possibilités d’achat, hors de l’IAP, et « qui sont généralement moins coûteuses ».
La Commission européenne y voit des restrictions pouvant « fausser la concurrence » dans le streaming musical sur iOS. Elle relève que les rivaux d’Apple Music ont dû soit renoncer « purement et simplement » à l’abonnement dans leur application — c’est le cas de Spotify –, soit augmenter les prix, de façon à répercuter le coût de la commission sur la clientèle. Ce faisant, leur offre devient moins compétitive qu’Apple Music.
« Dans les deux cas, [les concurrents] n’étaient pas autorisés à informer les utilisateurs des autres possibilités de s’abonner en dehors de l’application », continue Bruxelles. Cela a par ailleurs soulevé une autre problématique : les alternatives à Apple Music pourraient ne pas avoir une maîtrise complète de leur relation avec leurs clients, les privant ainsi de données et statistiques d’activité.
Si Spotify est en pointe sur ce sujet, il s’avère que les accusations qu’il porte à l’encontre de la firme de Cupertino ne sont pas isolées. Un problème similaire existe dans les livres électroniques et audio. Un distributeur, non nommé, a déposé plainte en mentionnant les mêmes problèmes, cette fois avec Apple Books. La plainte de ce concurrent date du 5 mars 2020, celle de Spotify du 11 mars 2019.
Apple Pay également dans le viseur
En dehors des règles de l’App Store, et de ses effets sur Apple Music, Apple Books et leurs concurrents, la Commission a aussi ouvert un autre front, cette fois sur Apple Pay. Là encore, la solution de paiement mobile développée par la firme américaine pourrait reposer sur des pratiques anticoncurrentielles pour avoir un avantage dans le règlement des achats sur le net, dans les applications ou dans les boutiques.
Deux points préoccupent Bruxelles : le premier vise les conditions d’utilisation d’Apple Pay dans les applications mobiles et les sites — celles-ci pourraient « fausser la concurrence et réduire le choix et l’innovation ». Le second quant à lui porte sur la fonctionnalité « tap and go ». Cette technologie NFC (communication en champ proche, sans fil) pour effectuer des paiements en magasin avec iOS n’est accessible qu’avec Apple Pay.
Apple a rejeté toutes ces accusations de pratiques anticoncurrentielles, et répondu à Spotify, en estimant que jamais le service de musique suédois n’en serait là aujourd’hui sans l’audience construite via iOS. Il reste à voir ce que va dire la Commission. Margrethe Vestager, en charge de la concurrence à Bruxelles, avait eu des propos sans ambiguïté sur Apple, le qualifiant de contrôleur d’accès (gatekeeper).
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