Dans un arrêt ce 30 juin 2022, la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, empêche le pouvoir fédéral de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour la production énergétique.

Le 24 juin 2022 était un coup de massue, lorsque la Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie au fait que les États américains puissent interdire et pénaliser l’interruption volontaire de grossesse. Cette décision mortifère est due à la composition de la Cour, à majorité ultraconservatrice depuis les nominations sous le mandat de Donald Trump.

Ce sont les mêmes juges qui, ce 30 juin 2022, sont à l’origine d’une décision aux conséquences à nouveau dévastatrices. Après avoir limité la capacité des personnes enceintes à disposer de leur corps, la Cour freine tous les efforts dans la lutte contre le changement climatique. L’arrêt est pris dans le cadre de l’affaire West Virginia vs. EPA (Agence pour la protection de l’environnement). Les plaignants (l’État de Virginie-Occidentale) estimaient qu’il ne revenait pas à l’EPA de réguler les émissions de dioxyde de carbone.

Dans l’arrêt, adopté à la majorité (6 juges contre 2), la Cour suprême décrète que l’Agence pour la protection de l’environnement ne pourra plus participer à la régulation des émissions de gaz à effet de serre. L’agence ne pourra plus adopter de règles contraignantes permettant de limiter les émissions des centrales à charbon.

Pourquoi la décision de la Cour suprême américaine est grave

Ces centrales à charbon sont la deuxième plus grande source de dioxyde de carbone sur le territoire américain. Or, il est avéré que le dioxyde de carbone est l’une des causes majeures du changement climatique causé par les activités humaines. Sans une réduction rapide, immédiate et d’ampleur de ces émissions, le climat de la planète va inexorablement se réchauffer, avec une multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes.

4 chiffres importants dans l'évaluation du sixième rapport du GIEC. // Source : GIEC
4 chiffres importants dans l’évaluation du sixième rapport du GIEC. // Source : GIEC

La décision de la Cour suprême représente une lecture particulièrement restreinte du Clean Air Act. Concrètement, cela limite fortement le pouvoir fédéral à agir en matière d’émissions. Potentiellement, donc, cela freine le programme écologique de Joe Biden visant à atteindre le zéro carbone d’ici 2035 et à réduire de moitié les émissions avant la fin de la décennie actuelle. De fait, la décision de la Cour suprême redonne davantage de pouvoir aux producteurs d’énergies fossiles et les mains libres aux États américains conservateurs, qui ne souhaitent pas agir contre ces émissions polluantes.

Bien que le pouvoir fédéral ait dorénavant les mains liées (en partie et sur certains sujets), faut-il s’attendre à des lois prises par le pouvoir législatif — le Congrès ? Les médias américains analysant la situation ne semblent pas très enthousiastes. « Comme toute personne qui a prêté la moindre attention à l’état de la politique nationale américaine peut vous le dire, l’action climatique au Congrès est morte depuis une dizaine d’années », déplore le site Gizmodo. Les Républicains ont effectivement bloqué bon nombre de propositions visant à atténuer le changement climatique.

Même son de cloche chez CNN, qui relève qu’« une action d’envergure du Congrès est peu probable ». Le média américain rappelle qu’un simple projet de loi sur le climat et l’énergie propre est empêtré depuis plusieurs mois dans les canaux, avec comme principal opposant, le sénateur Joe Manchin de… la Virginie-Occidentale (à l’origine de l’arrêt d’aujourd’hui). Et ce, « sans qu’aucune issue claire ne soit en vue ».

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