La loi climat de 2021 disposait d’une suppression des vols courts sur le territoire français — une mesure écologique emblématique pour réduire l’impact des avions. Mais elle a d’abord été contestée par l’Union des aéroports français (UAF). Résultat, la Commission européenne devait statuer sur la cohérence de cette règle avec la législation européenne.
C’est maintenant fait : la mesure est validée, dans une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne, ce vendredi 2 décembre 2022. Concrètement, à quoi la mesure va-t-elle ressembler ?
Les vols courts sont comparés aux trains
La règle, telle que validée par la Commission, est la suivante : tout trajet pouvant aussi être effectué en moins de 2h30 en train est interdit aux compagnies aériennes. Aucun trajet en avion ne pourra vous être proposé pour une destination de l’hexagone où il existe une offre en train inférieure à 2h30 de trajet. Les liaisons par avion entre Paris et Bordeaux, Lyon ou encore Nantes sont ainsi concernées.
L’analyse de la Commission européenne a cependant mené à retirer une dérogation, initialement prévue par le gouvernement français, pour les vols courts de correspondance. L’UE estime qu’il s’agirait là d’une formation de discrimination entre compagnies aériennes (il en existe faisant des correspondances, d’autres non).
La Commission européenne ajoute par ailleurs une durée à la mesure : trois ans. Passé cette période, il devra y avoir un réexamen. Cela signifie que le gouvernement français devra soumettre à l’exécutif européen une évaluation, à l’issue de ces trois ans, et selon les résultats, la mesure sera reconduite ou non, voire simplement modifiée.
Le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, s’est félicité de cette décision, qu’il décrit comme une « avancée majeure ».
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