En France, un tel jugement susciterait sans nul doute l’effroi de la Hadopi. Vendredi, PC World est revenu sur la décision d’un tribunal de La Haye dans une affaire de piratage de réseau WiFi. Les conclusions de la justice néerlandaise sont surprenantes. En effet, le tribunal a estimé que l’accès illicite dans un routeur afin de se brancher au réseau WiFi n’était pas une infraction pénale.
Pour lever l’inculpation d’accès frauduleux pesant sur l’accusé, un étudiant, le juge s’est notamment référé à la définition néerlandaise d’un ordinateur. Celle-ci définit un PC comme une machine capable de réaliser trois tâches : le stockage, le traitement et la transmission de données. De plus, le piratage d’un ordinateur est puni par la loi. Or, le juge a considéré que le routeur ciblé par l’étudiant ne remplit pas les trois critères de la définition.
Autrement dit, si le piratage d’un routeur pour accéder à un réseau WiFi n’est pas une infraction pénale aux Pays-Bas, alors il s’agit d’un acte autorisé par la loi. Même dans le cas où la connexion est sécurisée par un protocole de chiffrement. On imagine dès lors les difficultés pour la Haute Autorité si le jugement avait eu lieu dans un tribunal français.
Dans sa stratégie visant à défendre les droits d’auteur à Internet, la Hadopi mise sur les moyens de sécurisation, même s’il n’y a pour l’heure aucune recommandation. En particulier, les internautes français sont invités à protéger leur réseau WiFi au motif qu’ils en sont responsables. Cela doit leur permettre de ne pas être accusé à tort d’infraction au droit d’auteur et d’ajouter un argument en cas de passage devant la commission de protection des droits.
Cela étant, la situation pourrait changer prochainement aux Pays-Bas. Interrogé par PC World, l’avocat pénaliste Mathieu van Linde a estimé que le juge s’était appuyé sur des éléments de la loi datant du début des années 90. En conséquence, leurs dispositions seraient dépassées face à l’état actuel de la technologie. En attendant une éventuelle révision de la loi, le procureur général a fait appel.
La Haute Cour des Pays-Bas devra se prononcer si effectivement un routeur peut être considéré comme un ordinateur. Si c’est le cas, le jugement en première instance sera renversé. La décision du juge tranche en tout cas avec un autre verdict européen. En mai dernier, une cour fédérale allemande a imposé aux internautes allemands la sécurisation de leur réseau WiFi.
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