Le chantier de l’A69 annulé : pourquoi cette décision est une première

Les mobilisations contre l’autoroute A69 auront été variées et nombreuses, jusqu’à une grève de la faim de Thomas Brail, fondateur du Groupe national de surveillance des arbres. En cause : l’empreinte écologique d’un projet de construction qui s’étendait sur 53 kilomètres entre Toulouse et Castres.

Ce jeudi 27 février 2025, la justice a rendu sa décision dans l’affaire via un délibéré qui était très attendu : le chantier est contraint de s’arrêter. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’arrêté préfectoral qui autorise le chantier. Si plusieurs sources indiquent aux médias que l’État devrait faire appel, la procédure d’appel ne change pas la décision initiale jusqu’à la tenue d’un nouvel examen du dossier. Le chantier — déjà très avancé — s’interrompt donc dès maintenant.

A69 : des problèmes scientifiques et légaux

Ce chantier était décrié de longue date par les écologistes, de toutes parts. Cette opposition était soutenue par les scientifiques, puisqu’une lettre ouverte à 1 500 signatures avait été publiée en 2023. « Nous, scientifiques de différentes disciplines et de différentes institutions de recherche françaises, considérons que ce projet maintient la France sur une trajectoire incompatible avec la transition écologique telle qu’inscrite dans la loi. »

Des personnalités scientifiques majeures, comme Michel Forst, rapporteur des Nations unies sur la défense de l’environnement, ou encore Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue membre du GIEC et du Haut conseil pour le climat, se sont vivement opposées à l’A69.

Dès 2022, le Conseil national de protection de la nature indiquait dans son avis que « ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat ». L’Autorité Environnementale décrivait, elle aussi, en 2022, ce projet comme « anachronique » et mettait en avant les « lacunes » de l’étude d’impact.

La liste des contre-indications écologiques sourcées scientifiquement est assez longue. Sur le plan du droit, la rapporteure publique préconisait l’annulation du projet en raison de l’absence de raison impérative justifiant cette construction, de quoi créer une disproportion avec les dégâts environnementaux. C’est également cette absence de raison impérative qui a justifié le délibéré final.

Ce n’est pas la première fois que la justice bloque des projets pour des raisons environnementales. En revanche, cette décision-ci, concernant une autoroute, semble historique : Alice Terrasse, l’une des avocates des opposants, a confirmé à France Info que, même si le dossier de l’A69 se tenait mal juridiquement, ce délibéré intervient comme une forme de (bonne) surprise. « Dans l’histoire des contentieux contre les autoroutes, il n’y en a aucun qui a abouti à une annulation, notamment en cours de chantier. Cela fera date. »

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