Pollution de l'air en France : ça va un peu mieux

Les mesures de lutte contre la pollution de l’air ont porté leurs fruits, estime le Conseil d’État, qui avait condamné la France à plusieurs reprises à des astreintes.

L’année 2020 avait donné lieu à une décision historique : le Conseil d’État avait condamné l’État à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, répartis entre Les Amis de la Terre et d’autres organismes qui l’avaient saisi, concernant les mesures de lutte contre la pollution de l’air. Une affaire qui courait depuis la première saisine, en 2017.

Cette condamnation semble avoir été motivante : dans une nouvelle décision, rendue le 25 avril 2025, le Conseil d’État juge désormais que l’État français « a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France ».

Les mesures anti-pollution ont porté leurs fruits, estime le Conseil d’État

Le juge évaluait depuis 2017, à la demande des associations, le respect de la directive européenne sur la qualité de l’air de 2008, intégrée en droit français, au sujet de deux types de pollutions :

Le dioxyde d’azote (NO₂),
Les particules fines (PM₁₀) .

Au fil des retards, l’État a été condamné par le Conseil d’État à trois astreintes de 10 millions d’euros. Puis, lorsque les concentrations en particules fines ne dépassaient plus les seuils légaux dans les 13 zones urbaines concernées, les astreintes ont été divisées par deux, pour les deux semestres 2023, les seuils de dioxyde d’azote étant toujours dépassés dans les agglomérations de Lyon et de Paris.

Lyon respecte désormais le seuil de le seuil de 40 μg/m3 de dioxyde d’azote en moyenne annuelle // Source : Pexels — Lyon respecte désormais le seuil de le seuil de 40 μg/m3 de dioxyde d’azote en moyenne annuelle. // Source : Pexels

Désormais, sur la base des mesures effectuées en 2024, le seuil est respecté dans l’agglomération lyonnaise. Quant à Paris, « trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024, deux devraient l’être encore en 2025 et plus aucune en 2026 », relève le Conseil d’État, qui estime donc que les mesures sont concrètement efficaces dans la zone.

« Si les seuils maximaux ne peuvent ainsi être regardés comme étant complètement respectés, le Conseil d’État relève que des mesures précises et ayant vocation à prolonger la dynamique de réduction des derniers foyers de dépassement des seuils ont été adoptées », explique le juge.

Le Conseil d’État considère donc à ce stade que sa décision de justice de 2017 est exécutée dans sa totalité, car les mesures ont été prises et qu’elles ont porté leurs fruits.

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