La semaine dernière, le collège de la Hadopi a décidé d'ouvrir une consultation publique jusqu'au 26 février, avant de livrer l'avis que lui a demandé l'éditeur de VLC, VideoLAN, sur la possibilité d'obliger les éditeurs de disques Blu-Ray à permettre leur lecture sur un logiciel libre. Plutôt que de rendre tout de suite son avis en livrant sa propre analyse technique et juridique, la Haute Autorité a demandé à toute personne intéressée de dire si, selon elle, les clés de déchiffrement des contenus devraient faire partie des éléments exigibles pour l'interopérabilité (la loi dit que la Hadopi peut exiger des concepteurs de DRM qu'ils livrent "la documentation technique et les interfaces de programmation", mais la question est de savoir si les clés en font partie).
Il y a deux manières d'analyser cette consultation publique. La pessimiste, qui vient la première à l'esprit, est de considérer que la Haute Autorité cherche à gagner du temps pour retarder au maximum la publication de son avis. Soit qu'elle en redoute les conséquences (parce qu'elle fragiliserait tous les DRM), soit qu'elle veut s'épargner une campagne médiatique négative dans le cas où son avis conclurait qu'il n'existe pas de "droit de lire" opposable aux DRM, et que les auteurs de logiciels libres n'ont pas la possibilité légale de lire une oeuvre protégée sans l'autorisation des ayants droit.
La vision plus optimiste veut que la Hadopi ne cherche pas à gagner du temps (elle ne gagne de toute façon qu'un mois sur un avis qui a été demandé il y a bientôt un an), mais plutôt à gagner des arguments. En effet, plus elle aura de réponses qui lui confirment que les clés de déchiffrement font partie de "la documentation technique" ou des "interfaces de programmation" essentielles à l'interopérabilité, plus elle pourra étayer son avis en citant les personnes consultées. Cet avis d'ordre général pourra alors servir de "base jurisprudentielle" aux demandes pratiques de règlements qu'elle pourra avoir à trancher, contre un éditeur de Blu-Ray en particulier.
La clé, indispensable à la lecture
C'est donc pour permettre à la Hadopi de trancher dans un sens favorable au "droit de lire" que l'AFUL, l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, a publié ce lundi sa réponse à la consultation de l'Hadopi. Elle y explique que les clés de chiffrement "font partie de la mesure de protection technique" définie par la loi, qu'elles sont "nécessaires pour accéder à l'oeuvre contrôlée", et qu'elles font bien partie de la documentation technique puisqu'elles sont fournies aux éditeurs de logiciels propriétaires pour leur permettre de déchiffrer les Blu-Ray.
Ainsi pour l'AFUL, VideoLAN "doit pouvoir obtenir l'intégralité des informations lui permettant de lire le contenu d'un disque Blu-Ray et ces informations doivent contenir les clés de chiffrement distribuées aux autres éditeurs de logiciels de lecture".
L'AFUL va plus loin, en proposant que VideoLAN puisse implémenter "l'esprit" des DRM, "par exemple en désactivant la fonction de copie de VLC lors de la lecture d'un Blu-Ray". L'association propose aussi que la clé soit inscrite dans le code avec un niveau de protection technique qui ne rendrait "pas plus facile", "ni plus compliqué", de la découvrir.
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