Forcer à livrer son mot de passe violerait la Constitution américaine

Le mot de passe peut-il être protégé par la Constitution des États-Unis ? Dans une récente décision de justice, un magistrat du Wisconsin a donné du corps à cette hypothèse. Selon lui, forcer un suspect à communiquer son mot de passe pour que les autorités puissent déchiffrer et accéder son disque dur pourrait être une violation du cinquième amendement.

Cet amendement expose que "nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière". Autrement dit, un suspect qui transmettrait son mot de passe à la demande des autorités pourrait être compris comme un témoignage contre lui-même.

L'affaire qui a provoqué cette réflexion est grave. Wired explique qu'il est question de contenus pédopornographiques. Ceux-ci seraient présents sur l'ordinateur du suspect, mais ce dernier a pris soin de chiffrer son disque dur. Le magistrat, prenant en compte le cinquième amendement dans sa réflexion toutefois, a refusé d'ordonner le déchiffrement des données contenues dans le disque dur.

L'Electronic Frontier Foundation, qui suit le développement de ce dossier, estime que le fait qu'il s'agisse de pédopornographie ne doit pas laisser la passion prendre le pas sur la raison. Nonobstant l'objet de l'affaire, l'ONG estime que l'analyse du juge est importante car elle offre une protection aux éventuelles demandes de ce genre. Or, celles-ci pourraient concerner n'importe quoi.

Wired rappelle que la jurisprudence en la matière est encore fluctuante. D'une part, les ordres de déchiffrement sont rares (sans parler du fait que le processus peut prendre beaucoup de temps, voire échouer), mais peuvent néanmoins survenir. En outre, les tribunaux n'ont pas tous la même lecture du cinquième amendement. Des décisions contraires ont déjà été prononcées.