Depuis cette nuit, Google affiche sur sa page d'accueil un encart annonçant sa condamnation par la CNIL à une amende de 150 000 euros pour ses "manquements à la loi informatiques et libertés". Cette publication, qui persistera pendant deux jours, vise, selon l'autorité administrative indépendante, à "informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits".
Mais selon nos constatations, la firme de Mountain View n'affiche pas cet encart partout. Si celui-ci est visible sur la version classique du moteur de recherche, il n'apparaît pas du tout sur sa version mobile. Nous nous sommes connectés à Google France depuis plusieurs terminaux et le communiqué annonçant la condamnation de l'entreprise n'est jamais apparu.
La question qui se pose ici est de savoir si l'absence du message sur la version mobile de Google France peut constituer un défaut d'application de la décision de la CNIL, dans la mesure où cette adresse est bien celle visée par la CNIL, à ceci près que l'interface a été adaptée pour les smartphones et les tablettes. Et il s'agit-là d'une question importante, puisque la fréquentation mobile de Google est très importante.
Selon des données récentes (deuxième trimestre 2013) livrées par Médiamétrie et relayées par le Blog du Modérateur, Google est le premier site mobile visité par les internautes français, loin devant Facebook, YouTube, Orange et Wikipédia.
Pour mémoire, voici les modalités de publication du communiqué édictées par la CNIL :
- La publication est ordonnée pour une durée de quarante huit heures consécutives à compter de 8h00, heure de Paris (France), le septième jour suivant la notification de la présente délibération.
- Le communiqué figurera dans un encart spécifique localisé sur la page accessible à l'adresse https://www.google.fr. Cet encart sera inséré sous les boutons Recherche Google et J'ai de la chance et au dessus du pied de page incluant le bandeau d'information relatif à l'utilisation des cookies. Il sera centré verticalement et horizontalement.
- Le texte publié sera encadré selon le style employé par la société pour les informations présentées en pied de page.
- Le texte de l'encart sera publié dans une taille de caractères qui ne saurait être inférieure à la taille 13 points dans la police dite Arial, sans sheriff. La couleur rgb (177, 68, 54) sera employée pour le mot Communiqué . La couleur rgb (102, 102, 102) sera employée pour le reste du texte incluant le pointeur hypertexte.
- L'encart inséré reproduira avec fidélité le texte suivant : Communiqué : La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi informatique et libertés. Décision accessible à l'adresse suivante :
- http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/
- Le texte http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/ comportera un pointeur hypertexte activable par l'utilisateur.
- A l'issue de la période déterminée ci-dessus, la société procédera au retrait du texte de l'encart.
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