Droit à l’oubli : une « spirale infernale » déplore RSF

Quand la cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a exigé de Google qu'il accorde un droit à l'oubli aux citoyens du Vieux Continent, elle a dans le même temps confié à la firme de Mountain View la responsabilité d'être juge à la place du juge. C'est en effet Google qui doit déterminer si certains liens doivent être supprimés des résultats, en examinant chaque demande au cas par cas.

Déçu par le verdict des juges européens, Google n'a toutefois pas cherché à faire traîner les choses. L'entreprise a vite mis en place un outil adapté aux exigences de la CJUE et évoqué les demandes reçues dès le premier jour. Toutefois, ce zèle a aussi révélé rapidement les limites du mécanisme, avec la censure de certains articles de presse liés à des requêtes visées par le droit à l'oubli.

Cet incident, Reporters Sans Frontiers ne pouvait pas le laisser passer.

L'ONG, qui avait dénoncé deux jours après le verdict de la CJUE un arrêt "attentatoire" envers la liberté de l'information, s'est de nouveau exprimée contre la décision des juges européens, qui ouvre selon elle "une boîte de pandore […] où toutes les personnes, physiques et morales, pourront maîtriser l’information à leur propos". Si certaines personnes agiront de bonne foi et auront des raisons légitimes d'agir, d'autres chercheront à prétendre agir au nom de leur droit à l'oubli pour masquer la vérité.

C'est le problème soulevé par Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Les mesures de déréférencement ont de fait une portée éditoriale. Ces décisions auront sans conteste une influence sur l’accès aux informations d’actualité et sur la vision du monde des utilisateurs des moteurs de recherche". Pour RSF, c'est une spirale infernale qui commence, comme l'a montré le déréférencement de certains articles de presse, comme ceux de la BBC et du Guardian.

Outre le fait que tout le dispositif repose sur les épaules de Google, RSF s'agace de l'opacité qui l'entoure. "À ce jour, aucun détail sur le calendrier, la procédure de désindexation, les critères d’examen des demandes ou le nombre de résultats retirés, n’a été apporté", Google restant "très évasif" sur ce sujet. Même les sites concernés par des requêtes basées sur le droit à l'oubli "sont dans l’incapacité d’obtenir la moindre information sur les raisons d’un déréférencement".

Google doit toutefois communiquer sur son mécanisme dans les semaines à venir, d'après l'ONG. Reporters Sans Frontières souhaite que Google – et les autres moteurs de recherche – développe un "processus indépendant, transparent et conforme aux standards internationaux sur la liberté d’expression" et publie  un rapport qui devra préciser les déréférencements effectués.