L’annonce a été faite par Ursula von der Leyen le 1er mars. Au cours du mois qui vient, la Commission européenne souhaite proposer un texte dont la finalité sera la mise en place d’une sorte de « pass sanitaire » qui accueillera aussi bien des informations personnelles que des données de santé. Objectif ? « Faciliter la vie des Européens », selon la présidente de la Commission.
Les contours de cette mesure sont encore relativement flous à cette date, mais il s’agit de se préparer à un relatif retour à la normale, et de gérer la période de transition où vont se côtoyer des personnes vaccinées — qui seront de plus en plus nombreuses avec le temps — et des individus en attente de leur première injection. Les voyages en particulier pourraient s’appuyer sur ce « pass sanitaire ».
« L’objectif est de leur permettre progressivement de se déplacer en toute sécurité dans l’Union européenne ou à l’étranger — pour le travail ou le tourisme », explique Ursula von der Leyen, sur Twitter, suggérant qu’il pourrait ainsi servir pour entrer dans d’autres pays du monde. La présidente de la Commission ne précise pas quelles pourraient être les autres applications de ce Digital Green Pass — son nom.
D’après Ursula von der Leyen, le Digital Green Pass sera conforme au Règlement général sur la protection des données, et sera sécurisé. Compte tenu de ce qu’il doit contenir, c’est un impératif : outre les données à caractère personnel, il est indiqué que ce pass inclura une preuve de la vaccination de la personne et les résultats de ses tests de dépistage, en plus d’une information général sur le coronavirus.
Des contours encore flous
Le Digital Green Pass ne serait pas à proprement parler un passeport vaccinal. La France s’y opposerait d’ailleurs, car Emmanuel Macron a pris la décision en novembre de ne pas imposer la vaccination. Le choix de profiter de ce traitement étant laissé à l’appréciation individuelle, un dispositif orientant la décision des individus, en prévoyant des avantages ou des inconvénients, serait incohérent.
En janvier, le ministre délégué aux transports écartait la piste du passeport vaccinal qui créerait deux catégories de citoyens. Un mois plus tard, le président de la République a confirmé cette posture, en faisant observer que ce serait très injuste pour les publics qui n’ont pas encore accès au vaccin — en effet, ils seraient tenus à l’écart de certains lieux publics par une politique vaccinale qui ne les priorise pas.
Le chantier de ce pass sanitaire est potentiellement explosif pour l’Union européenne, car tous les États membres n’ont pas le même regard sur ces enjeux de libertés individuelles. Mal négocié par Bruxelles, ce virage pourrait conduire des États membres à avancer en ordre dispersé, comme on l’a vu sur les frontières, les masques et, dans une moindre mesure, sur le traçage des contacts.
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