Vers une interdiction de la lecture automatique des vidéos en France ?

La loi va-t-elle proscrire le lancement automatique des vidéos sur le net ? C’est en tout cas le souhait de plusieurs députés, qui signent un amendement modifiant le code des postes et des communications électroniques. Un nouvel article verrait alors le jour, interdisant « le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne ». C’est-à-dire, des sites.

Pour vérifier le bon respect de la nouvelle consigne, le régulateur des télécoms se verrait alors confier la mission de parcourir le web et s’assurer que les sites ne chargent ni ne lancent de vidéo tant que l’internaute ne clique pas sur le bouton de lecture. En cas de manquement, l’Autorité de régulation des communications électroniques disposerait de la capacité de prononcer des amendes.

Dans leur exposé des motifs, les parlementaires font observer que la vidéo pèse le plus dans le trafic mondial, compte tenu du succès de cette activité (avec les services de vidéo à la demande, par exemple) et la quantité importante de données toujours plus importante qu’il faut acheminer, du fait entre autres de la qualité croissante du format (haute définition et maintenant ultra haute définition).

Sur le papier, l’amendement propose de ne rien charger ou lancer tant que l’internaute n’appuie pas sur le bouton de lecture. // Source : Dejan Krsmanovic

Le poids qu’occupe la vidéo sur le trafic Internet se remarque aussi en France. Dans un rapport rendu l’année dernière, l’autorité de régulation des télécoms signalait que Netflix occupe un peu moins d’un quart du trafic hexagonal ce qui est considérable. Et derrière suivent Google et Facebook, deux plateformes qui laissent aussi une large place à la vidéo (YouTube, par exemple, appartient à Google).

Or, poursuivent les parlementaires, tout cela n’est pas neutre sur les émissions de gaz à effet de serre — même si en France, la consommation électrique provient essentiellement de sources d’énergie décarbonées, aux alentours de 80 %, et que les centres de données dans lesquels sont stockés les vidéos ont aussi intérêt à optimiser leur fonctionnement pour limiter leur facture d’électricité.

Une idée qui flotte depuis quelques mois

Les députés mentionnent un rapport au Sénat qui anticipe que 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France viendront du numérique (au sens large et pas seulement de la vidéo) en 2040. Ils ne précisent pas néanmoins si cette part d’émissions de gaz à effet de serre a éventuellement aussi permis de réduire d’autres émissions de gaz à effet de serre, dans d’autres secteurs de la vie économique.

En fait, l’idée de l’interdiction de l’autoplay vient d’une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, écrite par les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte. Déjà en octobre, les sénateurs s’étaient emparés de cette piste, qui reprend en fait des options avancées au cours de la Convention citoyenne pour le climat.

La page d'accueil de youtube

Source : Kon Karampelas / Unplash

Le gouvernement pourrait suivre cette proposition. En tout cas, Cédric O s’y est montré sensible lors d’un échange avec les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, début décembre. Cela étant, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques a fait état d’une incertitude juridique :

« Il faut bien jauger de la faisabilité juridique et de ce que l’on veut faire réellement », a-t-il fait observer alors, bien que se déclarant personnellement « pas opposé à ce que nous avancions sur l’histoire des lancements automatiques de vidéos ». Cédric O a évoqué par ailleurs une action ultérieure au niveau de l’Union européenne, mais rien n’interdirait que la France prenne les devants.