Le pass vaccinal est entré en vigueur officiellement en France le 24 janvier 2022, une dizaine de jours après ce qu’avait espéré le gouvernement à l’origine. Le Conseil constitutionnel a validé son existence.
Qu’est-ce qui change désormais à partir de lundi, dans toute la France ? Concrètement, les personnes qui ont déjà un schéma vaccinal complet ne voient pas de grande différence : le QR code de leur pass fonctionne de la même manière, vu qu’il témoignait déjà d’une attestation de vaccination.
Les différences majeures ont lieu pour les personnes qui n’ont pas encore effectué leur dose de rappel de vaccination ou celles qui ne sont pas vaccinées.
En résumé
La grande différence est qu’à partir du 24 janvier, le pass sanitaire se substitue définitivement au pass vaccinal. Désormais, il n’est plus possible d’entrer dans des lieux accueillant du public avec un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures. Les personnes qui n’ont pas de schéma vaccinal complet ne peuvent plus fréquenter ces établissements.
Que contient le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal ne peut contenir que trois choses, au choix :
- Un certificat de vaccination qui montre un schéma vaccinal complet
- Un certificat de rétablissement (après infection au covid)
- Un certificat de contre-indication à la vaccination
Schéma vaccinal expiré : une tolérance de 7 jours ?
Numerama a relevé, sur le site de l’Assurance maladie, qu’il existerait une « tolérance de 7 jours supplémentaires (…) après la date de fin de validité du passe sanitaire.» En somme, les personnes qui remarqueraient qu’elles ont dépassé la date de validité pour avoir un schéma vaccinal complet, auraient encore une semaine de répit de validité pour prendre rendez-vous pour une troisième dose de rappel et se mettre en conformité.
Qui est concerné par le pass vaccinal ? Quid des plus de 12 ans ?
Le pass vaccinal concerne tous les Français et Françaises de plus de 16 ans.
Entre 12 ans et 16 ans, c’est le pass sanitaire qui s’applique encore, c’est-à-dire qu’un test négatif est encore autorisé.
Où est demandé le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal peut être demandé partout où le pass sanitaire était déjà demandé, à l’exception des meetings politiques (il avait déjà été clair qu’il ne devait pas être obligatoire pour aller voter). Le Conseil constitutionnel a en effet jugé qu’il n’était pas possible de permettre à un représentant de soumettre son rassemblement politique à la présentation d’un pass vaccinal.
Le pass sanitaire (avec le test négatif) suffit dans quelques cas
Certains lieux sont toujours accessibles avec uniquement un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures, comme les hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite.
Il est aussi possible de prendre les transports avec un test en cas de motif impérieux grave.
Le passe sanitaire peut également « être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets, lorsque les circonstances locales le justifient (par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer », peut-on lire aussi sur le site Vie Publique.
Pass vaccinal : le contrôle d’identité autorisé en France
Le contrôle d’identité par des gestionnaires d’établissement accueillant du public a été sujet à de nombreuses controverses, mais il a été considéré comme conforme à la Constitution par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
La plus haute juridiction, qui se prononce sur la conformité d’une loi, ou de certains règlements, à la Constitution, a estimé que cette vérification est limitée dans ses effets et ne constituerait pas une délégation des pouvoirs de police à des personnes privées. Elle estime également que ce contrôle n’empêcherait que l’accès à certains lieux pour les gens qui ne présenteraient pas leur pièce d’identité, et que cela n’est pas anticonstitutionnel.
Les personnes qui vérifient l’identité ont toutefois interdiction de conserver la preuve d’identité contrôlée.
Un geste envers les non vaccinés jusqu’au 15 février
« Pour ceux qui font leur première vaccination avant le 15 février, ils auront droit au pass vaccinal à condition qu’ils présentent un test en attendant leur deuxième injection », a souligné Jean Castex le 20 janvier.
Ce choix a vocation à pousser les non-vaccinés à aller rapidement prendre rendez-vous pour une première dose de vaccin. À ce jour, 6,8 % de la population éligible n’est pas vaccinée.
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