Avec des indicateurs pandémiques globalement en baisse en Europe et une campagne vaccinale qui suit son cours, la situation épidémiologique s’est nettement améliorée sur le continent. Les restrictions sont levées petit à petit — en France, une nouvelle phase du déconfinement est prévue le 9 juin. Quant aux voyages entre pays européens, le retour à la normale se profile à l’horizon.
D’ici là, il faudra toutefois passer par l’étape du « certificat covid numérique de l’UE ». C’est un plan que la Commission européenne a présenté mi-mars, pour anticiper la reprise des déplacements sur le continent pendant l’été. Il s’agit d’un pass qui consiste à faciliter le déplacement des individus en Europe malgré la persistance de la maladie Covid-19 et l’émergence de variants (qui ont été renommés).
Ce certificat n’est pas spécifiquement un certificat de vaccination. Il peut bien entendu l’être, mais il peut aussi être un certificat prouvant qu’un test PCR et antigénique négatif a été effectué, ou bien un certificat de rétablissement signalant la guérison de l’individu. Il est facultatif de se faire vacciner contre la maladie Covid-19 — Emmanuel Macron a retenu cette option fin novembre pour la France.
Pour encadrer ce certificat covid numérique de l’UE, un règlement ad hoc a été proposé par la Commission, et doit s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. Le 20 mai, il a été validé politiquement par le Parlement et le Conseil. Cependant, alors que les dispositions de ce texte ne s’imposeront qu’à cette date, certains pays ont déjà commencé à délivrer leurs premiers certificats.
Des premiers certificats délivrés en Europe
C’est ce que signale Bruxelles, le 1er juin. L’ossature technique sur laquelle s’appuie tout ce dispositif est active depuis le 31 mai et sept pays États membres — Allemagne, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grèce, Pologne, République tchèque — ont décidé de s’interconnecter à travers le service passerelle. Les autres pays devraient suivre progressivement d’ici l’échéance du 1er juillet, dont la France.
Dans le cas de la France, il est signalé que le pays, comme d’autres, est prêt sur le plan technique à se connecter au service passerelle. Les plus en retard sont la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie, qui sont encore en phase de test. Selon Bruxelles, des États préfèrent temporiser et se lancer lorsque « toutes les fonctions auront été déployées à l’échelle nationale ».
Ce service passerelle sert à vérifier les dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats « sans traitement de données à caractère personnel », est-il précisé. Le dispositif est basé au Luxembourg, dans le centre de données de la Commission, et il a été mis en place par les entreprises T-Systems et SAP. C’est aussi à travers ce service que passe l’interconnexion des applications de traçage.
Concrètement, le service vérifie les signatures numériques contenues dans les codes QR de tous les certificats. Ces clés sont stockées sur des serveurs au niveau national. C’est à travers cette passerelle que des applications ou systèmes de vérification nationaux dans toute l’UE peuvent consulter lesdites clés. Selon Bruxelles, cela se fait de « manière sûre et en assurant le respect de la vie privée ».
Ce certificat peut être remis sous format numérique ou être couché sur une feuille de papier. Il est gratuit, inclut donc un code QR et est renseigné en deux langues : la langue natale de la personne et en anglais. Il doit être valable dans toute l’Union européenne. En France, ce certificat passera par la rubrique carnet, insérée dans l’app TousAntiCovid, qui regroupe attestations et certificats.
Concernant la France, il a été annoncé en avril le lancement d’un portail gouvernemental permettant d’obtenir des résultats de tests covid « certifiés ». Ils pourront ensuite être imprimés en PDF ou intégrés à l’application TousAntiCovid, dans la rubrique carnet de TousAntiCovid. Ces documents serviront typiquement en cas déplacement en Europe, en servant de pass sanitaire.
Depuis la fin mai, un espace dédié sur le site de l’Assurance Maladie permet par ailleurs de télécharger son attestation de vaccination en ligne. Là encore, le document pourra servir pour le pass sanitaire. Sa forme devrait toutefois évoluer d’ici le 1er juillet. En effet, il est précisé que si « cette attestation administrative est compatible avec TousAntiCovid, elle est susceptible d’évoluer dans son contenu pour s’ajuster aux normes européennes ».
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