Ça y est, le 9 juin 2021 est arrivé, avec son lot de nouveautés dans le calendrier du déconfinement voulu par le gouvernement. Parmi les changements, il y a l’instauration officielle du pass sanitaire comme outil permettant d’accéder à certains événements très particuliers, sur le territoire français.
Il est important de faire la distinction entre deux utilisations du pass sanitaire :
- Le pass sanitaire « frontières » : comme outil qui servira à voyager vers la Corse, les territoires d’outre-mer, et dans le futur, dans l’Union européenne.
- Le pass sanitaire « activités » : comme outil permettant d’accéder à des lieux rassemblant beaucoup de monde, en France.
Il convient de noter que les restaurants, bars et salles de sport qui rouvrent aussi ce 9 juin ne sont absolument pas concernés. Ces lieux fermés ont désormais l’obligation de vous demander de vous signaler dans un carnet de rappel papier ou en scannant un QR code, mais c’est un dispositif complètement différent du pass sanitaire.
Dans quels cas va-t-on vous demander de montrer un pass sanitaire ?
Pour voyager
À partir du 9 juin, il sera obligatoire de montrer un des documents du pass sanitaire pour voyager en Corse ou les territoires d’outre-mer : soit un test PCR négatif de moins de 72 heures, soit un certificat de vaccination. Cela doit également être doublé d’un certificat sur l’honneur de non présence de symptômes, apprend-on sur le site de l’Agence Régionale de Santé corse.
Cette obligation touche toutes les personnes de plus de 11 ans.
Pour des activités de divertissement
Le pass sanitaire (un certificat de vaccination ou un test PCR récent négatif) devra être exigé à l’entrée de certains lieux et établissements rassemblant plus de 1 000 personnes.
La liste des lieux est la suivante :
- chapiteaux, tentes ;
- salles de théâtre ;
- salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
- salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- stades, établissements de plein air, établissements sportifs couverts ;
- parcs à thèmes « pour les catégories d’établissements recevant du public qui le compose et pour lesquels le déploiement du passe sanitaire est prévu dans le droit commun » ;
- grands casinos (qui tombent dans la catégorie « salle de jeu de type P »);
- festivals assis / debout de plein air ;
- compétitions sportives de plein air « si les conditions de faisabilité sont établies » ;
- croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 personnes ;
- autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés.
La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a toutefois mentionné, dans son avis rendu public le 8 juin, que cette dernière catégorie n’était pas très claire, car « une telle formulation ne permet pas d’apprécier les types d’événements concernés, et notamment les événements qui en sont exclus ».
Elle note également que les cinémas ne sont pas mentionnés dans les lieux demandant le pass sanitaire, mais souligne que certaines salles étant très grandes et pouvant accueillir plus de 1 000 personnes, il faudrait que le gouvernement « précise si ces établissements devront faire usage du passe sanitaire ».
Comment est calculé le seuil de 1 000 personnes ?
Le seuil de 1 000 personnes « est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’évènement », peut-on lire dans le décret du 7 juin 2021.
Sur le site officiel du pass sanitaire du gouvernement, c’est résumé de manière encore plus claire : « Si 1 000 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass (même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l’événement).»
Et de préciser : « Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement.»
Qui a le droit de contrôler votre pass sanitaire ?
Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 qui détaille la mise en application de ces contrôles donne la liste des personnes habilitées à vérifier les pass sanitaires : « Sont autorisés à contrôler ces justificatifs (…) :
- Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
- Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
- Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
- Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. »
Les deux premiers correspondent aux situations de voyage : les employés de compagnies aériennes auront par exemple le droit de vérifier votre pass sanitaire.
La dernière catégorie de personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire, en revanche, questionne la Cnil. Dans le même avis du 8 juin, on peut lire : « la Commission s’interroge sur les raisons pour lesquelles des agents de contrôles, habilités à constater les infractions relatives au passe sanitaire, devraient pouvoir être également habilités à contrôler les justificatifs pour autoriser, en dehors de leur mission de police judiciaire, les déplacements ou l’accès aux lieux, établissements et événements concernés par le passe sanitaire.»
Qui contrôle ceux qui contrôlent ?
Dans le décret du gouvernement, on peut lire que les personnes qui feront ces contrôles de justificatifs devront être « habilitées nommément », et que leurs noms devront être consignées dans un registre « détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. »
Un tel registre peut permettre de garantir qu’il n’y ait pas de dérives, selon les premiers avis de la Cnil, sous réserve qu’il soit mis à jour régulièrement et tenu sérieusement par les responsables des lieux et établissements concernés.
Qui n’a pas le droit de vous demander de montrer un pass sanitaire ?
Comme rappelé plus haut, le pass sanitaire n’est obligatoire que pour les lieux qui accueillent plus de 1 000 personnes. Cela veut dire que tous les autres établissements ont l’interdiction de vous obliger à montrer un pass sanitaire pour accéder à leur lieu.
Par exemple (et c’est une liste non-exhaustive) :
- Les restaurants,
- Les bars ou cafés,
- Les salles de sport,
- Les piscines,
- Les musées,
- Sur votre lieu de travail,
- Au supermarché,
- etc.
Dans ces cas, personne n’aura le droit de vous demander de montrer un certificat de vaccination ou un test PCR négatif récent.
Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?
Le pass sanitaire n’est pas uniquement une attestation de vaccination. Il faut le voir comme une sorte de « dossier » dans lequel vous pouvez glisser un de ces trois documents :
- Une attestation de vaccination ;
- Un test PCR négatif authentifié récent (entre 48h et 72h) ;
- Un certificat de rétablissement (qui montre que vous avez eu le covid entre 3 semaines et 6 mois)
Le pass sanitaire n’est pas forcément virtuel : vous pouvez très bien, si vous n’avez pas de smartphone ou que vous n’avez pas envie d’utiliser TousAntiCovid, imprimer un des trois documents susmentionnés, et simplement le présenter en version papier lorsqu’il vous est demandé. L’important est que le 2D-DOC figure bien, pour être ensuite scanné par la personne en face.
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