Sauf coup de théâtre, c’est le lundi 24 janvier 2022 qu’entrera en vigueur le pass vaccinal en France. Le Premier ministre Jean Castex l’a annoncé dans un point presse le 20 janvier, à l’occasion d’un bilan d’étape visant à préciser les échéances à venir pour une levée progressive des règles sanitaires, prises pour contenir la propagation des variants du coronavirus.
L’arrivée du pass vaccinal à cette période avait été anticipée, car une analyse du code source de l’application TousAntiCovid avait permis de découvrir la date du 25 janvier. Les dispositions du pass vaccinal restent toutefois suspendues à l’avis du Conseil constitutionnel, qui a été saisi par l’opposition le 17 janvier. Son verdict doit être rendu d’ici la fin de la semaine.
Le cadre du pass vaccinal a évolué à deux reprises cet été, d’abord le 21 juillet puis le 9 août. Dans un premier temps, il a été rendu obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Il a ensuite été élargi aux bars, aux cafés, aux restaurants, aux maisons de retraite, certains centres commerciaux et aux transports de longue distance (TGV, avions, cars) dans un second temps.
Actuellement, la loi prévoit un fonctionnement du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. L’autorisation de recours au pass sanitaire a été prolongée avec une loi qui est entrée en vigueur un peu avant la mi-novembre 2021. Selon la dynamique de l’épidémie de coronavirus, ce dispositif pourrait être amené à être perdurer au-delà de cette date.
La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été annoncée au mois de décembre par le gouvernement, avec le but affiché de mettre plus de pression sur les personnes non vaccinées, afin qu’elles entrent dans le schéma du vaccin. Depuis, des débats intenses ont eu lieu au Parlement, notamment sur certaines dispositions controversées, comme les contrôles d’identité.
Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?
Aujourd’hui, le pass sanitaire est un document qui peut être présenté sous un format papier, sur une feuille que l’on imprime, ou numérique, dans l’application mobile TousAntiCovid. Il contient une preuve sanitaire qui peut être de quatre ordres :
- le certificat de vaccination contre le coronavirus, qui prend la forme d’un QR Code, avec l’un des vaccins approuvés en France et dans l’Union européenne (Pfizer-BioNTech, Moderna, Janssen et AstraZeneca) ;
- le résultat négatif d’un test RT-PCR, antigénique ou un auto-test supervisé par un membre du corps médical, de 24 heures maximum ;
- le certificat de rétablissement au coronavirus, à la suite du résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique, qui doit avoir au moins 11 jours et moins de 6 mois — vous avez été malade, mais vous avez guéri et vous disposez sans doute encore d’anticorps pendant cette période pour vous protéger, ce qui fait que vous avez une exposition réduite au risque de réinfection au covid-19 ;
- le certificat de contre-indication à la vaccination, pour des raisons de santé.
Qu’est-ce qu’un pass vaccinal ?
Comme son nom l’indique, le pass vaccinal a pour objectif manifeste de resserrer le cadre du pass sanitaire autour de la vaccination. En somme, il s’agit de transformer le dispositif actuel, dans le cadre d’un projet de loi qui doit être discuté au Parlement durant la dernière semaine de 2021.
Concrètement, il s’agit d’exclure du pass tout test RT-PCR, antigénique et auto-test supervisé.
On se retrouverait donc dans le schéma suivant :
- le certificat de vaccination contre le coronavirus, qui prend la forme d’un QR Code, avec l’un des vaccins approuvés en France et dans l’Union européenne (Pfizer-BioNTech, Moderna, Janssen et AstraZeneca) ;
- le certificat de rétablissement au coronavirus, à la suite du résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique, qui doit avoir au moins 11 jours et moins de 6 mois — vous avez été malade, mais vous avez guéri et vous disposez sans doute encore d’anticorps pendant cette période pour vous protéger, ce qui fait que vous avez une exposition réduite au risque de réinfection au covid-19 ;
- le certificat de contre-indication à la vaccination, pour des raisons de santé.
La transformation du pass s’accompagne de mesures périphériques, notamment au niveau de la gestion de la fraude : ainsi, il a été annoncé le passage de l’amende de 135 € à 1 000 € dès la première infraction. La loi intègre déjà des mesures pour punir l’usage et la production de faux pass. La durée du pass vaccinal n’est pour le moment pas rattachée à un calendrier particulier.
(mise à jour avec l’inclusion de l’attestation de contre-indication)
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