Pass sanitaire ou vaccinal : ce qui change au 15 janvier

C’est le 15 janvier 2022 que doit en principe entrer en vigueur le pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire. En principe, car l’examen du projet de loi qui prévoit cette évolution prend du retard. L’Assemblée nationale l’a adopté le 6 janvier, mais il reste à passer le Sénat. Même avec la procédure accélérée, les délais sont très courts pour tenir l’échéance voulue par le gouvernement.

Quel pass est valable jusqu’au 14 janvier ?

Aujourd’hui, le pass sanitaire tel qu’on le connaît est toujours valide. Ce pass est un document qui peut être présenté sur une feuille que l’on imprime ou dans un format numérique, dans l’application TousAntiCovid ou autre. Il inclut une preuve sanitaire qui peut être de trois ordres :

• le certificat de vaccination contre le coronavirus, qui prend la forme d’un QR Code, avec l’un des vaccins approuvés en France et dans l’Union européenne (Pfizer-BioNTech, Moderna, Janssen et AstraZeneca) ;
• le résultat négatif d’un test RT-PCR, antigénique ou un auto-test supervisé par un membre du corps médical, de 24 heures maximum ;
• le certificat de rétablissement au coronavirus, après le résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique, qui doit avoir plus de 11 jours et moins de 6 mois — vous avez été malade, mais vous avez guéri et vous disposez sans doute encore d’anticorps pour vous protéger sur cette période, ce qui vous octroie une exposition réduite au risque de réinfection au covid-19.

Quel pass est valable à partir du 15 janvier ?

Une partie de la réponse à cette question dépend de la vitesse à laquelle la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique sera votée et quand elle entrera en vigueur, après sa publication au Journal officiel.

En principe, le pass sanitaire doit céder sa place au profit du pass vaccinal le 15 janvier, mais il pourrait y avoir quelques jours de retard, à cause de certains blocages au niveau de l’Assemblée nationale.

Le pass vaccinal est un pass sanitaire, mais sans le résultat négatif d’un test. Cette preuve n’est plus considérée comme valable pour accéder à divers lieux accueillant du public, comme les cinémas, les restaurants, les bars ou les salles de sport. Pour qui veut fréquenter ces lieux, il faut présenter un schéma vaccinal complet ou bien un certificat de rétablissement au coronavirus.

Cela ressemblerait au pass 2G utilisé en Allemagne :

Première éventualité : la loi est votée à temps

Le pass vaccinal s’applique. Il faut donc soit :

• Avoir un schéma vaccinal complet, avec dose de rappel obligatoire ;
• Détenir un certificat de rétablissement.

Deuxième éventualité : la loi a du retard

Le pass vaccinal n’est pas encore actif, c’est donc un pass sanitaire ajusté qui est pris en compte, temporairement, le temps que le texte de loi entre en vigueur.

Les Français et les Françaises ont le choix entre :

• le résultat négatif d’un test ;
• le schéma vaccinal complet, avec dose de rappel obligatoire ;
• le certificat de rétablissement.

Pour résumer, tant qu’un test est accepté comme preuve dans le pass, celui-ci est un pass sanitaire. Dès lors qu’il en est exclu, cela devient un pass vaccinal. Sauf coup de théâtre politique ou juridique improbable, il est sûr que le pass sanitaire laissera sa place au pass vaccinal. La question centrale est quand, car les débats ont tardé à l’Assemblée nationale.

Dose de rappel : gare à la date

La transition entre le pass sanitaire et le pass sanitaire est une chose. La date à laquelle est faite la dose de rappel en est une autre, et celle-ci est beaucoup plus importante qu’on ne le croit.

En effet, c’est à cette date du 15 janvier que toutes les personnes qui n’ont pas fait leur piqûre supplémentaire ne pourront plus utiliser leur certificat vaccinal comme preuve dans le pass sanitaire. À ce moment-là, les pass sanitaires deviendront invalides s’ils ne reposent que sur le schéma vaccinal, car celui-ci sera considéré comme incomplet.

Une telle échéance avait déjà été appliquée pour les personnes ayant 65 ans et plus, à la date du 15 décembre 2021. Pour le reste de la population, il avait été prévenu que la date limite était le 15 janvier 2022. Désormais, à compter du 15 janvier, il faudra effectuer sa dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Cet horizon pourrait occasionner des soucis pour les personnes qui n’ont pas encore pu prendre de rendez-vous pour une dose de rappel (plusieurs solutions existent et méritent d’être tentées), puisqu’il va se jouer en peu de temps à la fois l’exclusion du test négatif, mais aussi le rejet des schémas vaccinaux actuels sans dose de rappel, car ils seront jugés incomplets.

Pour aller plus loin

<br>Que risque-t-on en utilisant un faux pass sanitaire ?

(mise à jour avec une correction sur une date de la dose de rappel)