C’est officiel : la France appliquera les accords d’Artémis pour explorer l’espace. Dans le cadre d’une visite aux États-Unis, le président de l’agence spatiale française (Cnes), Philippe Baptiste, a signé le texte de déclaration de cet accord international, a-t-on appris le 8 juin 2022. Ce faisant, la France devient le vingtième pays à s’inscrire dans ce cadre, qui vise à organiser la coopération extra-atmosphérique.
Les accords d’Artémis sont considérés comme un prolongement du Traité de l’espace de 1967, qui a été signé et ratifié par une majorité d’États dans le monde — et notamment par toutes les grandes puissances spatiales. Cependant, les accords d’Artémis n’ont pas la même portée : plusieurs nations manquent encore à l’appel, comme la Chine, la Russie ou l’Inde.
Au moment de sa mise en place, le 13 octobre 2020, les États-Unis avaient rallié à eux sept autres pays : l’Australie, le Canada, les Émirats arabes unis, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Royaume-Uni. À l’époque, il était constaté que ces accords se faisaient sans les plus importants pays du secteur, à l’exception des USA, qui en sont à l’origine.
L’absence de la Chine, de la Russie et de l’Inde est toujours d’actualité presque deux ans après, mais Washington ne s’est pas tourné les pouces. Son accord a trouvé un écho favorable avec l’arrivée de Bahreïn, du Brésil, de la Colombie, de la Corée du Sud, d’Israël, de l’Italie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Pologne, de la Roumanie, de Singapour et de l’Ukraine.
Parmi ces vingt pays, plusieurs ont des capacités spatiales avancées leur permettant d’atteindre un certain niveau d’accomplissement. Cela inclut la capacité à opérer des satellites, à posséder une capacité de lancement, à envoyer des sondes hors de l’orbite terrestre et même participer à des vols spatiaux habités, mais dans le cadre d’une coopération internationale.
Mais dans le monde, seuls trois États ont atteint le stade leur permettant à la fois d’opérer seuls une station spatiale et d’acheminer des équipages entre la Terre et l’espace — il s’agit des États-Unis, de la Russie et de la Chine. Et aujourd’hui, seuls les USA ont réussi à envoyer des astronautes ailleurs que sur Terre. C’était le but du programme Apollo dans les années 60 avec la Lune.
Que prévoient les accords d’Artémis ?
Le programme Artémis vise à faire revenir les astronautes sur la Lune et, de ce fait, les USA souhaitent établir des principes pour éviter un « far west » dans l’espace — malgré l’existence du Traité de l’espace, qui fixe déjà un cadre. Washington n’ignore pas la proximité de Moscou et Beijing en la matière et cherche à les pousser à rallier ces accords, à suivre les mêmes règles du jeu.
Les accords contiennent dix principes :
- Objectifs pacifiques dans l’espace ;
- Transparence des missions;
- Interopérabilité des systèmes ;
- Assistance en cas d’urgence ;
- Enregistrement des objets spatiaux ;
- Publication des données scientifiques ;
- Protection du patrimoine spatial (les sites historiques) ;
- Exploitation des ressources spatiales ;
- Débris orbitaux et élimination des engins spatiaux :
- Déconfliction des activités.
Ce dernier principe est celui qui a fait le plus couler d’encre, car il traite de « zones de sécurité » pour « éviter les interférences nuisibles » en signalant aux pays tiers l’existence d’activités à tel ou tel endroit. Or, ces zones sont aussi vues comme des tentatives indirectes d’appropriation de ressources ou de territoires, sur la Lune ou ailleurs, ce que le Traité de l’espace exclut.
Ce problème juridique ne se pose pas pour le Cnes. L’agence spatiale estime plutôt que cette signature « offre de nombreuses opportunités pour l’industrie et la recherche scientifique », en France et en Europe, et « réaffirme l’importance » du Traité et « l’attachement à l’élaboration d’un régime juridique international dans le cadre d’un multilatéralisme inclusif. »
La signature de la France était attendue, compte tenu de l’engagement du pays dans le programme Artémis. Et le Cnes ne s’en cache pas : rejoindre ces accords, c’est resserrer les liens avec les USA, qui sont les plus avancés dans ce domaine, et ainsi permettre à la France « de continuer à compter parmi les grandes puissances spatiales ».
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