Copie privée page 2

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Copie privée : le coût de la taxe affiché en magasin au 1er janvier

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Israël se penche sur la légalisation du téléchargement

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Filippetti veut taxer les objets connectés pour donner du bonheur aux Français

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La légalisation des échanges non marchands, futur débat européen ?

20.09.2013 09:18

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Officiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte. Mais…

19.09.2013 13:02

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Aurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés

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Il crée un robot pour contourner le DRM de ses livres électroniques

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Copie privée : 167 971 euros ont été remboursés aux professionnels

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Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

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Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

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Procès pénal pour avoir permis d’enregistrer Deezer

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L’iPad d’Apple est concerné par la rémunération pour copie privée

01.06.2013 15:25

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Copie privée : Free va payer pour sa Freebox Revolution. Apple aussi.

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Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d’ici un mois

16.05.2013 07:58

La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici

15.05.2013 13:59

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Rapport Lescure : toutes les mesures

13.05.2013 10:56

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