Mise à jour : A lire, les précisions données lundi 4 août par OVH.
C’est tout sauf une attitude professionnelle et courageuse digne du plus grand hébergeur français et de l’un des tous premiers européens. OVH (qui est notamment l’hébergeur de Numerama) annonce aujourd’hui à ses clients qu’il fermera sans préavis et sans remboursement tous les serveurs pour lesquels il reçoit une notification de violation de droit d’auteur.
Son fondateur Octave Klaba explique que ses services reçoivent « tous les jours des alertes de la part copyright-compliance.com concernant la présence de fichiers protégés par le copyright sur certains serveurs dédiés chez Ovh et accessible via le P2P« .
« Maintenant on ferme le serveur immédiatement et on casse le contrat dans la foulée. Les sommes payées ne sont pas remboursées. Il n’y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client« , poursuit-il.
Or une simple notification comme celle reçue par OVH ne vaut rien ! Elle ne vaut rien au niveau juridique, puisque la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose un formalisme qui n’est pas respecté ici. Et surtout, elle ne vaut rien en elle-même. Où sont les preuves de la fiabilité des dénonciations contenues dans ces e-mails ? Comme l’ont montré des chercheurs américains récemment, il est extrêmement facile de générer de fausses accusations de piratage. En tant qu’hébergeur, c’est le devoir d’OVH de protéger son client et d’exiger non seulement que la loi soit respectée, mais que les preuves à l’appui des accusations soient solides. Il doit, surtout, donner à son client la possibilité de se défendre et de nier les accusations avant de voir son serveur fermé sans autre forme de procès !
Sur quelle base travaille BayTSP, le propriétaire de l’adresse Copyright-Compliance.com, pour générer ses relevés d’infractions présumées ? Personne n’en sait strictement rien. Pas plus nous qu’OVH.
Il est normal qu’en tant qu’hébergeur, OVH respecte la loi et supprime l’accès aux serveurs pirates lorsqu’il a connaissance de ces activités. Mais il est inacceptable qu’un hébergeur (qui plus est de cette renommée) réponde du doigt et à l’oeil à une société étrangère obscure, aux méthodes obscures, sur la base d’accusations extrêmement fragiles qui peuvent être travesties par n’importe quel idiot de passage.
« Notre réseau n’a pas vocation à devenir une poubelle d’internet où on peut trouver n’importe lequel divx, exe ou mp3 en quelques minutes« , prévient Octave Klaba. Mais a-t-il vocation à devenir une poubelle remplie d’accusations diffamatoires ?
Ca n’est malheureusement pas la première fois qu’OVH réagit de façon paranoïaque et irraisonnée face aux problématiques de droit d’auteur. Déjà en 2006, suite au vote de la loi DADVSI, OVH avait soudainement décidé de retirer eMule et tous les logiciels de P2P de ses miroirs Sourceforge.
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