22-0613. Ce nombre ne vous dit rien ? Vous devriez pourtant le lire régulièrement dans les prochains mois. Il s’agit du numéro de dossier assigné à l’affaire « Twitter v. Musk », qui sera jugée par la Cour de Justice du Delaware, connue pour sa rapidité et sa spécialisation dans les (très grosses) transactions financières. Comme Twitter l’avait annoncé après qu’Elon Musk a annoncé renoncer à son rachat, la justice a été saisie contre le patron de Tesla et de SpaceX. Twitter espère le forcer à honorer sa promesse ou, au moins, recevoir une indemnité considérable. Ce dossier devrait faire l’actualité pendant de longs mois puisque, sauf retournement de situation majeur, personne n’imagine les deux entités tomber d’accord.
Justement, les voilà déjà en train de se disputer sur un premier point : la date du procès. Twitter a engagé une procédure pour que le dossier avance rapidement (elle cite le fait que le contrat signé par Musk doit entrer en vigueur avant le 24 octobre). Elon Musk et ses représentants insistent, de leur côté, sur le fait qu’un tel dossier prendra des mois à être traité et ne pourra pas passer devant les tribunaux avant le 13 février 2023, au mieux.
Qui de Twitter ou de Musk emportera cette première bataille ?
En attendant de savoir qui remportera le procès, la justice devrait distribuer de premiers points rapidement. Mardi 19 juillet, une audience spéciale est prévue aux alentours de 17 heures pour la France. Il y sera donné la date du procès Twitter v. Musk. Qui de Twitter (septembre 2022) ou Elon Musk (après février 2023) gagnera ? Cette première tendance devrait nous dire dans quelle direction va la justice. Elon Musk demande une enquête complète sur les « fausses données et les faux comptes », Twitter veut juste le contraindre à honorer son contrat. Si l’option courte est retenue, on peut imaginer que les juges ne comptent pas se lancer dans une révision complète des données du réseau social.
La juge choisie, mauvais signe pour Elon Musk ?
En attendant de connaître la date du procès, revenons sur une actualité beaucoup relayée outre-Atlantique depuis plusieurs jours. Kathaleen McCormick, la juge principale de la cour du Delaware, a pour réputation d’être sévère et de ne pas céder aux personnes/entreprises qui veulent sortir d’un contrat. Peu de juges ont déjà contraint un acheteur non désireux à boucler une transaction, Kathaleen McCormick l’a fait. Cela présage-t-il d’une fin chaotique pour Elon Musk ? Non, mais ce n’est toutefois pas rassurant. Son histoire de bots pourrait ne pas passer aussi facilement qu’il l’espère. Quoi qu’il en soit, une transaction à 44 milliards de dollars sera sûrement traitée avec plus d’attention que d’autres affaires.
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