Selon le cabinet Baker & McKenzie, l’Avocat Général de la plus haute juridiction néerlandaise aurait rendue une opinion dans l’affaire qui oppose la Buma Sterma (l’équivalent néerlandais de la SACEM) à Sharman Networks, l’éditeur de Kazaa. Dans cet avis censé représenter les intérêts de la société néerlandaise, l’avocat général confirme la position émise en appel, à savoir que la mise à disposition d’un logiciel de partage de fichiers ne constitue pas en soi une violation des droits d’auteur, ni aucun autre acte illégal contre les détenteurs de droits d’auteur.
Les juges de la Cour Suprême doivent rendre leur décision le 19 décembre 2003. Avec l’avis favorable de l’Avocat Général dans la balance, les chances sont grandes de voir les Pays-Bas devenir le premier pays au monde à décharger les éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer de leur responsabilité vis à vis du piratage.
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