800 millions d’américains sont concernés par le traité FTAA, dont la signature en 2005 prévoit d’obliger les états à renforcer les peines prévues dans les infractions aux brevets et droits d’auteur. L’Europe et les Amériques prennent donc chacun de leur côté les mesures appropriées pour respecter les accords internationaux négociés au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle.
Le FTAA prévoit en outre de généraliser le système déjà mis en place aux Etats-Unis avec le DMCA, en interdisant tout contournement des systèmes de protection contre la copie. La notion de « Fair Use » (maladroitement traduisible par « usage légitime »), omniprésente dans le droit du copyright américain, devrait également prendre du plomb dans l’aile puisque si l’accord est ratifié, les consommateurs n’auront plus le droit qu’à une seule copie privée, quelles que soient les circonstances. Côté protection du droit d’auteur, les USA souhaitent généraliser à travers le FTAA leur nouvelle extension de la durée à 70 ans après la mort de l’auteur, essentielle pour Mickey et ses amis, et même accorder une protection aux faits et données scientifiques, ce qui est totalement contraire aux principes actuels de propriété intellectuelle.
Le chapitre Propriété Intellectuelle est ainsi extrêmement contesté par IP Justice, qui l’analyse comme une simple « wishlist » rédigée par la RIAA, la MPAA et les lobbyistes de Microsoft. « Au lieu de promouvoir la concurrence et la créativité, il est gonflé de dispositions qui créent des monopoles sur l’information et les périphériques multimédia« , explique Robin Gross, qui a dirigé l’étude. Il en appelle donc à la suppression totale du chapitre, ce qui a également été demandé par le Brésil cette année. Les signataires se réuniront à Miami du 16 au 21 novembre avant de conclure les débats en janvier 2004.
S’il est adopté, le texte prendra effet à partir de décembre 2005, après ratification dans chacun des états membres. Souhaitons qu’il ne le soit pas, en matière de propriété intellectuelle, les forces politiques font que la tendance législative est toujours une harmonisation internationale par le haut…
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
