En effet, après avoir perdu son premier procès, J.Deep avait été contraint de couper le réseau qu’il avait créé. Cependant, prenant pour argument des raisons techniques qui ne lui auraient pas permis de fermer le réseau et donc d’obéir à l’injonction du juge, il n’avait pas obtempéré, et avait fait appel. Bien que lors de ce second procès la Cour ait reconnu que le logiciel pouvait être utilisé de manière légale, le jugement avait été rendu une seconde fois en sa défaveur.
Cette fois-ci, le créateur de Madster a donc décidé de faire appel à la Cour Suprême, dénoncant des erreurs dans la décision des juges d’appel. La plus haute juridiction des Etats-Unis devra se prononcer afin de voir s’il est judicieux de rouvrir ou non l’affaire.
En cas de refus, ce sera sans aucun doute la fin de Madster et de la « croisade » de Johnny Deep, mais en cas d’acceptation, ceci pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les prochaines décisions de justice à l’égard du P2P.
Liens :
La demande auprès de la Cour Suprême (an anglais)
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
