Les arrêtés municipaux contre l’installation d’antennes-relais 5G sont-ils voués à tous disparaître ? En tout cas, ces décisions administratives prises par les mairies peinent à tenir lorsqu’elles sont contestées devant les juridictions appropriées. C’est ce que révèlent deux jugements rendus cet été à Grenoble et Lyon, dont l’un concerne un moratoire pris sans fondement.
Deux arrêtés, dont un moratoire, sont tombés cet été
Mentionnées sur Twitter par l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste du secteur des télécommunications, ces deux affaires concernent les communes d’Estrablin et de Lyon. La première décision, rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 12 juillet 2022, a conduit à l’annulation d’un moratoire en raison d’un excès de pouvoir du maire sur ce sujet.
Estrablin « a pris une décision de police » en décidant de bloquer l’arrivée des antennes relais de téléphonie mobile 5G. Or, a observé le tribunal, le conseil municipal « n’était pas compétent ». Il a de fait empiété sur les prérogatives de l’État, qui a le pouvoir de déterminer quelles sont les autorités à même de fixer les modalités d’implantation de la 5G.
Les autorités légitimes sont le ministre en charge des communications électroniques — Jean-Noël Barrot, qui a le portefeuille du numérique depuis juillet –, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). C’est ce que rappelait le Conseil d’État dans un arrêt de 2011.
Le verdict concernant Estrablin sonne comme un rappel sur ce que peut faire ou non le maire en matière de déploiement d’installations télécoms. Le maire a dans les faits presque aucune marge de manœuvre. D’ailleurs, le tribunal administratif de Grenoble a souligné qu’en plus la ville « [n’a invoqué] aucune circonstance locale particulière » pour soutenir son point de vue.
La deuxième décision judiciaire porte sur une situation différente, mais dont les effets ont eu aussi pour résultat de s’opposer à l’implantation de nouvelles antennes. Ici, c’est le tribunal administratif de Lyon qui a rejeté l’arrêté de la ville. Ici, la commune brandissait comme argument le fait qu’un opérateur ait atteint ses objectifs de couverture au niveau national pour s’opposer à la 5G.
Prochainement, un troisième arrêté anti-5G pourrait d’ailleurs tomber lui aussi. Si la décision n’est pas encore rendue par le tribunal administratif, les deux précédents verdicts donnent une indication raisonnable sur ce que le jugement pourrait dire. On sait déjà que le rapporteur public a conclu à l’annulation du moratoire sur la 5G dans cette affaire — mais le tribunal n’est lié à son avis.
Un autre arrêté est aussi sur la sellette
La décision d’établir un moratoire sur la 5G à Grenoble remonte à novembre 2020. À l’époque, la ville avait mis en avant plusieurs arguments, notamment sanitaires. Depuis, des recherches en France et une revue la littérature scientifique disponible à l’international n’ont pas permis de démontrer des risques manifestes pour la santé, si les règles en matière d’exposition aux ondes sont respectées.
Les déconvenues des arrêtés anti-5G préfigurent possiblement ce qui attend les moratoires sur la 6G dont on entend déjà parler — notamment à Grenoble. La 6G, pourtant, n’est pas un sujet pour le public avant dix ans, car cette génération est encore très balbutiante. Les opérateurs ont déjà fort à faire avec les réseaux 4G et 5G.
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