C’est un très lourd revers subi par Google devant les tribunaux, et à l’inverse un succès majeur de la Commission. Ce mercredi 14 septembre, le tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant « dans une large mesure » la sanction de Bruxelles à l’encontre du moteur de recherche américain. En cause ? Sa position dominante sur Android, dont il a été accusé d’abuser.
L’instance confirme ainsi la lecture de la Commission européenne, qui considérait en 2018, au moment de prononcer son verdict, que Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android, mais aussi aux opérateurs de téléphonie mobile pour consolider sa position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.
« Nous sommes déçus que le tribunal n’ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous, et non pas moins, et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde », a réagi Google dans un message adressé à la presse.
Un montant d’amende très légèrement diminué
Le dossier, pour autant, n’en est pas encore à son épilogue. Le verdict de l’instance est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE. Une action qui pourrait encore rallonger cette affaire de quelques années. Si Bruxelles peut se contenter de cette décision en première instance, Google réagira sans doute, car il la juge complètement infondée.
Il faut dire que le litige entre les deux parties porte sur des activités clés pour la firme de Mountain View (son moteur de recherche et son système d’exploitation mobile) et implique une amende record contre lui : 4,3 milliards d’euros. Dans les mois qui ont suivi, l’entreprise américaine avait déposé un recours. Dès lors, une action devant la plus haute juridiction européenne est attendue.
Il est à noter que le tribunal de l’UE a légèrement ajusté le montant de l’amende contre Google, qui passe désormais à 4,125 milliards d’euros, parce que les juges ont eu un « raisonnement qui diffère sur certains points de celui de la Commission » — ce qui impacte la gravité et la durée de l’infraction. Cependant, l’écart est quasi anecdotique et l’essentiel est sauf pour Bruxelles.
Les trois principaux reproches de Bruxelles contre Google sont les suivants dans ce dossier :
- Avoir exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’outil de recherche Google (Search) et le navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) ;
- Avoir payé de grands fabricants et des opérateurs de téléphonie mobile pour qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils ;
- Avoir empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les « forks Android »).
Plusieurs litiges entre Google et Bruxelles
Si cette amende est la plus sévère à l’encontre de Google, elle est loin d’être la seule. Il y en eu deux autres également : une en 2017, qui s’élève à 2,4 milliards d’euros pour des pratiques déloyales dans le secteur des comparateurs de prix, et une en 2019 de presque 1,5 milliard d’euros pour des pratiques inadmissibles dans le secteur de la publicité, via sa régie AdSense.
Les deux parties sont officiellement en conflit depuis 2015, lorsque Bruxelles a formellement engagé une procédure contre le géant du net. À l’époque, Android était déjà un OS ultra-dominant sur le marché des smartphones. Le moteur de recherche est aussi en quasi-monopole. Actuellement, la part de marché d’Android dans le monde est évaluée autour de 70 %.
Au sein de l’Union européenne, les amendes payées par les entreprises condamnées par la Commission sont reversées au budget communautaire. Elles « contribuent donc à financer l’Union européenne et à réduire la charge fiscale des particuliers », indique Bruxelles. Il faudra toutefois attendre les ultimes étapes judiciaires pour voir si ces 4,125 milliards seront effectivement récupérés.
Les différentes sanctions prises par la Commission contre Google sont arrivées peu avant une importante évolution législative sur le Vieux Continent. En vue de mieux tenir en respect les géants de la tech, Bruxelles a fait émerger de nouveaux textes — le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) — qui fixent de nouvelles obligations pour ces poids lourds.
En particulier, le DMA s’adresse à des entreprises comme Google, Facebook (Meta), Amazon, Twitter ou Apple, pour dissuader toute pratique anticoncurrentielle le plus en amont possible. Bruxelles espère ainsi atténuer certains comportements, ce qui éviterait à l’avenir de nouvelles plaintes et la mise en route de procédures qui durent littéralement des années et dont l’issue n’est pas toujours sûre.
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