L’affaire, résumée sur le site Freemule.net qui récolte les dons pour affronter les prochains épisodes judiciaires, a de quoi convaincre du peu de scrupules de la société Firstway Medien GmbH. Profitant de l’excellente notoriété d’eMule sur le territoire germanique, Firstway aurait commencé dès le début de l’année 2003 à distribuer des versions modifiées du client P2P ainsi que des outils proposant à l’utilisateur de payer pour obtenir des services soit-disant supplémentaires.
En fait, le logiciel modifierait le contrôle Winsock de Windows pour bloquer le port 4662 utilisé en standard par eMule. Le consommateur lambda se voit alors obligé d’acheter une licence à Firstway pour libérer l’utilisation du logiciel.
Voyant là la poule aux oeufs d’or, la société a fait appel à un cabinet d’avocats local pour déposer la marque « eMule » auprès de l’autorité allemande compétente, et attaquer l’un des plus gros sites eMule d’outre-Rhin pour s’approprier son nom de domaine : emule.de. Le procédé est extrêmement choquant, et l’on peut évidemment se poser la question de sa légalité. En toutes hypothèses, l’Allemagne est soumise aux dispositions de la Convention de Paris qui impose aux Etats dans son article 6(bis) de refuser l’enregistrement d’une marque qui serait identique à une autre marque « notoirement connue ». Tout le débat juridique s’axera donc sur le fait de savoir si ce nom, « eMule », pouvait être considéré comme une « marque notoirement connue » par l’Allemagne, auquel cas son enregistrement entrait en conflit avec l’article 6(bis) de la Convention. Encore faut-il cependant que la procédure d’opposition ne soit pas déjà éteinte, auquel cas les choses pourraient virer très rapidement au noir pour le petit âne électronique…
Outre le problème très actuel qui se pose à eMule, cette affaire sera également très importante à suivre pour l’ensemble des logiciels libres qui se voient ainsi menacés par le droit des marques. Venez en débattre sur la section juridique de notre forum, qui accueille de plus en plus de juristes qualifiés.
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