Les consommateurs avaient jusqu’au 3 mars 2003 pour se joindre à la class action lancée contre les majors et les distributeurs, un outil judiciaire que nous n’avons malheureusement pas en France et qui permettrait pourtant de donner beaucoup plus de force aux consommateurs. Un simple formulaire sur Internet suffisait pour ajouter son nom à la longue liste des plaignants, à condition bien sûr d’être aux Etats-Unis et d’avoir acheté au moins un CD dans cette période (il y a cependant présomption de bonne foi sur ce dernier point, pour des raisons pratiques évidentes). L’industrie est en effet accusée d’avoir conspirée pour faire grimper le prix des disques aux Etats-Unis, ce qui va bien sûr contre les lois concurrentielles américaines.
Au terme de l’accord accepté par l’industrie qui se déclare pourtant « non coupable », $67.375.000 de dédommagement seront redistribués d’ici deux semaines aux 3,5 millions de plaignants. Une fois les divers frais de procédure retirés, chacun devrait ainsi recevoir un petit chèque d’environ $14 (11 euros).
En outre, les distributeurs en cause donneront gracieusement pour plus de 75 millions de dollars de CD à des organisations à but non lucratif qui sauront en faire bon usage, et tous ont accepté certaines garanties en faveur des consommateurs.
En savoir plus :
http://www.musiccdsettlement.com
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