Votre quotidien sera bientôt un peu plus calme. À partir du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposeront pour le démarchage commercial téléphonique, qui sont davantage favorables au public. Un décret paru le 13 octobre 2022 au Journal officiel édicte de nouvelles règles pour les entreprises, pour resserrer fortement les plages horaires auxquelles ces appels sont autorisés.
Ce qui change pour le démarchage téléphonique dès mars 2023
Concrètement, les nouvelles règles en vigueur à partir du 1er mars 2023 sont les suivantes :
- Interdiction du démarchage commercial par téléphone le week-end ;
- Interdiction les jours fériés.
Quant aux jours de la semaine, les plages horaires acceptables sont du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures le matin, puis de 14 à 20 heures, l’après-midi et le soir. Tout le monde bénéficiera de ces nouveaux créneaux. C’est une manière de faire bénéficier d’une protection supplémentaire les individus qui ne connaissent pas Bloctel, ce dispositif fort pratique pour faire cesser le démarchage.
D’autres règles sont prévues. Ainsi, un professionnel ne pourra pas solliciter plus de quatre fois une même personne par téléphone en un mois. Une personne refusant le démarchage lors de la discussion téléphonique doit bénéficier d’un répit de 60 jours avant d’être recontactée par le même professionnel. Si vous avez donné votre consentement, ces règles ne s’appliquent pas.
Pour les professionnels, il vaut mieux suivre les consignes et ne pas tenter de passer outre dans l’espoir d’élargir la clientèle. Les sanctions prévues par les autorités en cas d’infraction peuvent atteindre des plafonds importants : 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, comme une entreprise.
Si vous ne souhaitez plus être démarchés à longueur de journée, il existe plusieurs solutions. En plus de la liste d’opposition Bloctel de l’État, certaines applications peuvent vous simplifier la vie. Les systèmes d’exploitation Android et iOS donnent par ailleurs accès à des options permettant de bloquer purement et simplement des numéros de téléphone.
(mise à jour de l’article pour une précision sur Bloctel)
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