La très influente Electronic Frontier Foundation affiche depuis longtemps son opposition à l’industrie du disque et surtout aux menaces aujourd’hui concrétisées qu’elle fait peser sur les utilisateurs de réseaux Peer-to-Peer. Le livre blanc que l’association a dévoilé le 24 février, intitulé « Let the Music Play », donne les clés d’un système qui permettrait aux internautes de partager de la musique librement tout en permettant à l’industrie du disque d’y trouver un intérêt financier.
Contrairement au système que nous proposons, la « licence collective volontaire » de l’EFF se base comme son nom le laisse entendre sur la volonté de toutes les parties, y compris les maisons de disque. Si l’utilisateur accepte de payer $5 par mois, l’industrie du disque s’engage par contrat à renoncer à toutes poursuites juridiques. L’argent collecté par un organisme formé spécialement par les maisons de disque serait ensuite réparti en fonction de la popularité des artistes suivant un double système de sondage (façon audimat de télévision) et de popularité basé sur le nombre de fois où un fichier est mis en partage.
Si le système proposé par l’EFF a le gros avantage d’être volontaire et donc très simple à mettre en place juridiquement, il n’est pas sans poser quelques difficultés. Que faire des morceaux des maisons de disque qui refusent d’adhérer au système ? Est-ce juste vis à vis des des utilisateurs qui ne payent pas et qui profitent de l’upload de ceux qui payent ? Qui empêchera demain l’industrie du disque d’augmenter sensiblement le prix de l’adhésion ? etc.
Autant de questions auxquelles tente de répondre l’EFF dans cet article dont nous vous conseillons évidemment la lecture :
Pour débattre d’un système de licence alternatif :
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