On savait Steve Jobs un peu rebel, voilà qui semblerait se confirmer. Sa société Apple refuserait en effet de payer les redevances sur l’iPod qui lui sont imposées au titre de la rémunération pour copie privée. Depuis plus d’un an et demi en effet, l’iPod est soumis en France à la fameuse redevance redistribuée entre les artistes et les producteurs de musique.

Par GioAlors qu’Apple cherche à installer sa plateforme iTunes Music Store sur le territoire européen, voilà qui pourrait lui faire très mauvaise presse auprès de ses interlocuteurs. Le 4 juillet 2002, la commission Brun-Buisson en charge de la mise en place de la rémunération au titre de la copie privée avait décidé d’étendre la redevance aux disques durs intégrés dans les baladeurs numériques. Disponibles en versions 15, 20 ou 40 Go, les lecteurs iPods d’Apple sont tous soumis à une taxe de 10 euros par modèle vendu (les modèles supérieurs à 40Go seront sujets à une taxe de 15 euros).

Il faut dire qu’avec plus de 30% de parts de marché sur les lecteurs audio portatifs, le chèque que devrait signer Apple à la SORECOP (l’organisme attaché à la SACEM chargé de percevoir la somme) doit être salé et difficile à signer. La décision d’étendre la redevance aux disques durs intégrés avait pourtant été approuvée par tous les industriels membres de la commission brun-buisson, ainsi qu’à l’unanimité de l’ensemble des 24 membres, à l’exception notable de l’UFC-Que-Choisir pour les consommateurs.

Nous ignorons pour l’instant les raisons officielles du refus d’Apple de régler ses dettes auprès de la SACEM.

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