Il n’aura pas réfléchi bien longtemps. Alors que la cour d’appel de Paris a confirmé ce matin la décision du Conseil de la concurrence de suspendre l’exclusivité de commercialisation de l’iPhone par Orange, l’opérateur a fait savoir son intention de se pourvoir en cassation. La filiale de France Telecom estime que le rejet de son appel est entaché d’erreurs, que la cour de cassation devra constater pour demander à une autre cour d’appel de juger le dossier.
Toutefois la Cour de cassation n’est pas juge du fond, mais uniquement du droit. La plus haute juridiction civile ne pourra pas critiquer les éléments de faits retenus par la cour d’appel et le Conseil de la concurrence, mais uniquement la manière dont ils ont été interprétés au regard du Droit. Or les erreurs pointées par Orange portent davantage sur l’interprétation économique des contrats et des techniques marketing par la cour d’appel, que sur son application du droit de la concurrence.
Le pourvoi en cassation, s’il est confirmé, vise donc surtout à rassurer autant que possible les actionnaires et à ne pas abandonner une bataille médiatique et commerciale avec ses concurrents. A la mi-séance, l’action France Telecom accusait mercredi midi un recul de près de 2 %, dans un marché pourtant en hausse.
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