Rappelons que l’action portée par la Canadian Recording Industry Association contre 29 utilisateurs de logiciels de P2P (Kazaa, Kazaa Lite et iMesh) visait 5 fournisseurs d’accès à travers le pays : Shaw Communications, Rogers Cable Communications, Bell Sympatico, Telus, et Vidéotron.
Si le premier de ces FAI s’est montré particulièrement aggressif contre l’industrie lors des audiences à Toronto, ce ne fut pas du tout le cas de Vidéotron. Le fournisseur d’accès québecois n’a pas en effet souhaité soulever d’objection au fait de dévoiler l’identité de ses abonnés accusés de pirater des œuvres sur Internet. Pourquoi ? Parce que Vidéotron est une filiale du géant Québecor (le Vivendi québecois), qui possède également la société Archambault, distributrice entre autres de musique en ligne. Il était donc selon Québecor de son intérêt de livrer à la CRIA le nom de ses propres clients abonnés à Vidéotron, pour préserver ainsi les intérêts commerciaux d’Archambault.
Québecor était donc entièrement d’accord pour dévoiler l’identité de ses abonnés alors que comme l’indique le jugement, la preuve que ses abonnés avait effectivement piraté des œuvres n’avait pas été apportée par les majors, et qu’il y avait même un doute que les adresses IP listées par la CRIA étaient bien celles utilisées par les présumés pirates.
N’y a t-il pas là une faute d’éthique professionnelle de la part de Vidéotron, voire violation du contrat qui lie le fournisseur d’accès à ses abonnés ? La note légale sur le site internet du FAI prétend en effet que « Vidéotron Ltée est soucieuse d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée ». Nos lecteurs qui reçoivent leur accès Internet par Vidéotron se feront leur propre idée…
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