On parle beaucoup des affaires judiciaires qui ont lieu de l’autre côté de l’Atlantique, aux Etats-Unis et maintenant au Canada, mais il ne faut pas aller loin pour voir les juges se pencher sur le problème du piratage par Internet. C’est en effet dans le Morbihan que 6 internautes français viennent d’être entendus pour avoir piraté des films et de la musique.

Ici, pas de problème procéduraux pour obtenir l’identité d’abonnés à partir de leur adresse IP, puisque c’est suite à une perquisition à domicile que ces présumés pirates ont été arrêtés par la gendarmerie. L’un d’eux, à 60 ans, possédait une vidéothèque de 198 films illégalement gravés sur CD-rom. En outre, les gendarmes ont fait sur place une copie d’écran de Kazaa où s’achevait le téléchargement d’une version pirate du film Taxi 3.

Le syndicat de l’édition vidéo, la Fédération nationale des distributeurs de films et trois producteurs de films américains (dont 20th Century Fox et Disney), demandent 1 500 € d’amende par film. La SACEM, elle, réclame 6 000 € par prévenu.

En peine d’arguments solides, les avocats tentent de plaider l’hypocrisie ambiante face aux fournisseurs d’accès qui encouragent le téléchargement de films, ou le caractère courant (presque banal) de ces infractions. Des arguments que ne pourra pas retenir le juge qui les a entendu jeudi dernier, et qui rendra son verdict le 29 avril prochain.

Reste à savoir néanmoins comment les gendarmes ont eu connaissance des infractions auxquelles se prêtaient les accusés, et surtout de leur identité.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !