Google tire cartouche après cartouche sur son amende record de 4,12 milliards d’euros, mais sans parvenir à l’abattre. Sa dernière salve parviendra-t-elle à lui faire la peau cette fois ? En tout cas, l’entreprise américaine poursuit ses recours judiciaires tant qu’il lui en reste. Ainsi, on a appris le 1er décembre 2022 que le groupe faisait appel d’une précédente décision de justice.
La firme de Mountain View a fait savoir que sa nouvelle démarche devant les tribunaux vise, dit-elle, à obtenir des clarifications juridiques de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit de l’organe de deuxième instance de l’UE. C’est ici que vont les recours contre les jugements rendus par le Tribunal de l’Union.
Des « clarifications juridiques » que Google aimerait surtout voir transformer en une annulation pure et simple, dans la mesure où le groupe est confronté à une amende exceptionnellement élevée. Prononcée en 2018 par la Commission européenne pour abus de position dominante avec Android, elle a été confirmée très largement en 2022 par le Tribunal.
La justice a estimé que Google a abusé avec Android
Dans ce dossier, le seul et bien mince succès obtenu par Google a été de réduire très légèrement le montant de l’amende. Initialement fixé à 4,34 milliards d’euros, il a été ramené à 4,12 milliards cet automne. Il restait alors au géant du web de décider s’il acceptait ce verdict ou souhaitait poursuivre sa défense, sans aucune certitude sur l’issue de la procédure.
L’écart, d’un peu plus de 200 millions d’euros, apparaît anecdotique par rapport aux sommes toujours en jeu. Ici, les juges du Tribunal ont une appréciation différente sur la gravité et la durée de l’infraction reprochée à Google. Mais, cette divergence de vues n’a pas fondamentalement modifié le problème : Google a établi des exigences excessives à travers son système d’exploitation mobile.
Le Tribunal a toutefois aussi noté que la Commission, dans sa procédure contre la société américaine, « a violé les droits de la défense de Google et ainsi privé cette dernière d’une chance de mieux assurer sa défense en développant ses arguments lors d’une audition ». Le Tribunal a aussi relevé des faiblesses dans l’argumentaire développé par Bruxelles contre Google.
Les trois litiges au cœur du dossier sont les suivants :
- Avoir exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’outil de recherche Google (Search) et le navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) ;
- Avoir payé de grands fabricants et des opérateurs de téléphonie mobile pour qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils ;
- Avoir empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android, non approuvées par Google (les « forks Android »).
La procédure lancée par Google prolonge un dossier maintenant vieux de plusieurs années — les reproches adressés à l’entreprise américaine au sujet d’Android remontent à plus loin encore.
Il s’agit actuellement du plus gros contentieux entre Google et Bruxelles. Deux autres affaires existent : la première a engendré une amende à 2,4 milliards d’euros pour des pratiques déloyales dans le secteur des comparateurs de prix. La seconde a conduit à une sanction de près de 1,5 milliard d’euros pour des pratiques illicites dans le secteur de la publicité, via sa régie AdSense.
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