Le directeur du SNEP indique ainsi à 01Net que depuis l’adoption de la LEN, « il n’y a plus de vide juridique. [Le SNEP peut] aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d’accès ou à un hébergeur d’agir pour lutter contre la piraterie lorsqu’elle est constatée. ». Il convient cependant que la tâche est rendue plus ardue depuis que les moyens pour agir ont été supprimés de la loi. Ce sera en effet aux juges de déterminer les moyens techniques qu’ils estiment raisonnable de demander aux hébergeurs et FAI, notamment pour lutter contre les infractions sur les réseaux P2P. « Dans ce dernier cas la lutte est plus difficile », avoue cependant Hervé Rony.
Le SNEP serait ainsi entrain de travailler sur des solutions techniques à imposer aux FAI pour lutter contre le P2P. On pense bien sûr à Audible Magic sur lequel la RIAA compte s’appuyer pour faire fermer Kazaa et consorts. « Nous savons qu’il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps », précise H.Rony, qui laisse ainsi entendre qu’un filtre inefficace sur une certaine proportion de chansons pourrait être tolérée par l’industrie, à défaut de mieux. Mais comment imposer ce filtre aux FAI, libérés de leur obligation générale de surveillance ?
Enfin, Hervé Rony confirme que « les premières plaintes [contre des utilisateurs français] seront bientôt déposées. C’est une question de semaines ou de mois ». Ratiatum sera bien sûr au premier rang des opposants lorsque de telles actions seront lancées.
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