2022 restera sans doute comme une année pénible dans la mémoire de Meta. L’entreprise américaine, qui est déjà confrontée à de grosses difficultés depuis son pivot vers le métavers (le projet a englouti des milliards de dollars, sans déchaîner la passion du public), en témoigne le licenciement récent de milliers de salariés, est sous la menace d’une nouvelle sanction.
Cette amende pourrait être colossale, note Politico le 4 décembre 2022, car elle coifferait les trois réseaux sociaux du groupe : Facebook, Instagram et WhatsApp. Elle est susceptible de se chiffrer en milliards d’euros, suggèrent nos confrères, en se fondant sur sa provision pour payer les contraventions européennes sur la protection des données.
Cette année 2022 a déjà été coûteuse pour Meta.
Début janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lui infligeait une sanction de 60 millions d’euros pour avoir enfreint les règles sur les cookies. En septembre, son homologue irlandaise prononçait une sanction de 400 millions d’euros contre Instagram pour un défaut de protection des données liées à des mineurs. Fin novembre, la peine a atteint 265 millions d’euros pour un problème de « scraping » (collecte) sur Facebook.
D’après les documents déposés en Irlande par Facebook, là où se trouve son siège européen, l’entreprise américaine a bloqué un total de 3 milliards d’euros pour faire face aux amendes européennes en matière de confidentialité et de protection des données personnelles pour les années 2022 et 2023. Or une partie significative de cette réserve est déjà consommée.
Trois nouvelles décisions attendues très prochainement
Ce mardi 6 décembre, la Cnil a d’ailleurs fait savoir que le Comité européen à la protection des données (CEPD), dont elle est membre, tout comme son homologue irlandaise, a pris trois décisions « importantes » concernant Facebook, Instagram et WhatsApp. Ce sont ces trois décisions qui pourraient déboucher sur trois nouvelles sanctions très onéreuses pour le réseau social.
La Cnil ne se prononce pas sur le montant des sanctions qui attendent Meta, mais la provision de 3 milliards d’euros laisse à penser que les amendes seront sans doute parmi les plus élevées prise sous l’empire du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La sanction pour une seule entreprise pourrait même établir un nouveau record dans l’Union, anticipe Politico.
De nouvelles amendes qui pourraient atteindre des records
Les décisions contraignantes du CEPD s’imposent aux autorités nationales et, donc, à la Cnil irlandaise qui fait office d’autorité chef de file sur ses dossiers — c’est en effet dans ce pays que les principaux grands groupes américains basent leur centre névralgique pour le Vieux Continent. Ces décisions visent à « garantir l’application correcte et cohérente du RGPD. »
La Cnil irlandaise doit désormais tenir compte de l’analyse du CEPD pour statuer sur les trois dossiers. Elle a un mois pour le faire. C’est donc en principe en décembre que Meta sera fixé sur son sort et qu’il saura combien il doit payer. Le réseau social aura toutefois la possibilité de faire appel de ces décisions. L’affaire est encore loin d’être terminée.
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