Six internautes français ont été condamnés jeudi à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films sur internet. Les prévenus ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vannes après une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma.
Cinq d’entre eux étaient poursuivis pour « contrefaçon par reproduction sur support physique » : il leur était non seulement reproché d’avoir téléchargé ces films, mais surtout de les avoir gravés sur des CD-R. De telles condamnations, pour ce chef d’accusation, ont déjà été prononcées.
En revanche, le sixième internaute condamné l’a été pour le simple fait d’avoir échangé des films sur internet. Première en France, il a été pris en flagrant délit par les gendarmes : « au départ, la plainte concernait classiquement des cas de contrefaçon », explique Christian Soulié, avocat des parties civiles. « Seulement, lors de leurs investigations, les gendarmes ont cherché l’origine des fichiers qui étaient distribués sur Internet. L’une de leurs perquisitions a été menée chez cet internaute. Or, quand les gendarmes sont arrivés chez lui, il était en train de télécharger un film (Taxi 3, NDLR). Ils ont alors fait une capture d’écran ».
Sur son ordinateur, se trouvaient deux autres films, qui ont été pris en compte lors de la condamnation. Pour Frédéric Delacroix, de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), c’est une première : « habituellement, il s’agit de personnes condamnées pour avoir gravé ou pour avoir monté des réseaux. C’est le premier cas d’une condamnation pour simple téléchargement ». C’est aussi le premier cas connu de flagrant délit en matière de téléchargement illégal.
L’internaute a écopé de la plus lourde condamnation : trois mois de prison avec sursis (« un par film », précise Christian Soulié) et « plus de 1.000 euros par film ».
C’est une première en france et il se peut que nous voyons d’autres cas similaires dans l’avenir si les choses continues comme elles ont commencées.
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