Si aucune reconnaissance faciale ne sera mobilisée lors des Jeux Olympiques de Paris en 2024, le gouvernement entend néanmoins avancer ses pions sur certains autres sujets sécuritaires. C’est ce qui transparait du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, présenté ce 22 décembre en Conseil des ministres.
Parmi les dix-neuf articles figurant dans ce texte, qui doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier 2023, on trouve des expérimentations et des dérogations, dont certaines pourraient bien durer au-delà de la durée de la compétition — jusqu’à presque un an après la fin des rencontres sportives. Jusqu’en juin 2025.
Les Jeux Olympiques de Paris sont programmés du 26 juillet au 11 août 2024. Viendront ensuite les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Afin que toutes les dispositions législatives et réglementaires soient prêtes en temps et en heure, le gouvernement souhaite que le Parlement se prononce (favorablement) sur son texte durant le premier semestre 2023.
Des algorithmes pour détecter les situations « anormales »
Le projet de loi n’a pas été mis en ligne sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat en date du 22 décembre. Cependant, Le Monde a pu consulter les dix-neuf articles. Il y est confirmé le recours à des algorithmes d’intelligence artificielle pour détecter des situations dites « anormales » — les visages ne seront pas identifiés, mais le comportement général de la foule sera scruté.
Dans sa communication, l’exécutif évoque des traitements algorithmiques « assortis de nombreuses garanties pour les droits des personnes », mais nécessaires pour faciliter « l’identification de situations dangereuses pour la sécurité ». Cette analyse via les images de caméra ciblera les enceintes sportives, les abords des stades, mais aussi les transports en commun.
Le recours à des algorithmes a déjà été mentionné ces derniers mois par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, et par son collègue à l’Intérieur, Gérald Darmanin. Tout se ferait donc de manière anonyme, selon des critères à définir, mais dans lesquels on retrouverait des mouvements de foule, des dégradations de biens ou des agressions sur des personnes.
Pour montrer qu’il n’y a aucun problème, la ministre a rappelé que ce texte devra être examiné par le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) « avant d’être mise en œuvre ». Ce n’est toutefois pas une fleur, mais une obligation, surtout s’il s’agit d’un projet de loi. Il doit faire l’objet d’une analyse du Conseil d’État et d’une étude d’impact.
Selon la version du texte examiné par Le Monde, ces algorithmes ne doivent pas déboucher sur une décision individuelle ou un acte de poursuite. Il s’agit de procéder « exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements qu’ils ont été programmés pour détecter ». La portée du texte est susceptible d’évoluer au fil de son parcours législatif.
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