Marc Guez, directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques, a précisé que ces plaintes ont été déposées « à Paris et en province ». « Nous espérons qu’elles aboutiront à des peines d’intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives. C’est la fin de l’impunité« , a t-il précisé.
Une vague de plaintes beaucoup plus importante est prévue après cette première série test, tandis que les FAI seront eux-mêmes visé au mois de septembre afin de leur ordonner la clôture des comptes de certains utilisateurs de logiciels de P2P. Cette première vague n’est pas sans rappeler celle des 19 utilisateurs canadiens attaqués au début de l’année par la CRIA (l’association canadienne de l’industrie du disque). La cour fédérale avait cependant refusé d’ordonner que les identités des utilisateurs de P2P soit livrées aux majors, affirmant alors que les actes de téléchargement étaient légaux et que la mise à disposition des fichiers dans les dossiers partagés n’entrait pas en conflit avec la loi canadienne.
Il en sera tout autre en France où l’article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle dispose clairement que la mise à disposition d’une œuvre sans autorisation des ayants droit est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.
La SCPP espère que ces poursuites feront peur aux utilisateurs qui se remettront alors à acheter des disques. Apparemment, les frais d’avocats et de procédures coûtent moins cher à l’industrie que les frais de production d’un beau boîtier avec un livret riche et attractif, qui ajouteraient une valeur certaine au CD par rapport au fichier MP3…
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