Nous le savons bien, les œuvres sont protégées dès leur création et ce quelqu’en soit la qualité ou l’auteur. Il existe cependant des exceptions à cette règle et en premier lieu, les lois et autres textes juridiques, évidemment reproduisibles à volonté par qui l’entend puisque figurant « dans le domaine public ».
Evidemment ?
Voyez cette page d’Amazon.com, rapportée par Lawrence Lessig. Nous y voyons la Constitution des Etats-Unis, vendue par le gouvernement américain sous forme de livre électronique, mais surtout protégée contre l’impression par un DRM made in Microsoft ! Celui qui achète ainsi la Constitution se voit donc empêché de l’imprimer et pas question de craquer la protection, puisque le DMCA l’interdit…
Alors que le gouvernement français s’apprête à transposer la directive EUCD qui ajouterait également à la loi l’interdiction de contourner les DRM, il faut plus que jamais être conscient de ces excès qui nous guident vers une disparition totale de la notion de domaine public…
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