L’immatriculation des drones se fera bien, au moins aux USA

S’il fait sourire et s’il est sans doute nécessaire pour intervenir en cas d’urgence, le développement des armes anti-drones ne suffira pas à réguler le trafic aérien, et les autorités en ont bien sûr pleinement conscience. Le ministère des transports de l’administration américaine a annoncé lundi le lancement d’une « task force » de 25 à 30 représentants de l’industrie du drone et de l’aviation, qui a pour objectif de parvenir à mettre sur pieds un mécanisme d’immatriculation obligatoire de tous les drones.

Les autorités veulent ainsi être en mesure de savoir à tout moment à qui appartient un drone qui se trouve dans un espace non-autorisé, pour pouvoir poursuivre le propriétaire ou le pilote. Si un homme a pu être condamné récemment à 5 jours de travaux d’intérêt général après le crash de son drone dans les gradins de l’US Open, c’est uniquement parce qu’il n’avait pas cherché à se cacher.

L’idée d’immatriculer les drones n’est pas nouvelle, y compris en France. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) avait ainsi dévoilé plusieurs pistes de régulation anti-drones en début d’année, dont l’obligation d’équiper les engins volants de transpondeurs.

CC Doctor Popular

Une carte grise pour drones

Ceux-ci émettraient en permanence un numéro d’identification unique qui permettrait aux autorités de scanner à distance les drones pour connaître le nom du propriétaire, renseigné dans une base de données inspirée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qui répertorie les plaques minéralogiques et les propriétaires des véhicules circulant sur la voie publique. Toute obligation d’immatriculation devra nécessairement s’accompagner d’une obligation de mettre à jour les données en cas de cession, comme c’est le cas pour les voitures. Et donc, potentiellement, de l’obligation de payer des frais d’édition d’une « carte grise ».

Actuellement, la législation française comme la législation américaine imposent l’immatriculation des aéronefs (essentiellement les avions, les hélicoptères et les drones volumineux), mais pas encore des drones. Jusqu’à récemment ils n’étaient pas perçus comme une menace pour la sécurité. Un point de vue qui a changé avec les nombreux incidents qui font craindre jusqu’à une possible catastrophe aérienne. Aux Etats-Unis, les pilotes de ligne et les pilotes d’hélicoptères se plaignent régulièrement des risques d’absorption de drones par les moteurs des avions ou de collision avec les hélices.

Le système d’immatriculation américain, dont on ignore encore tout des détails, pourrait être déployé dès cet automne. L’idée est de l’imposer à tous les acheteurs de drones civils qui seront encore très nombreux lors des fêtes de fin d’année et lors du célèbre Black Friday américain. Certains analystes estiment en effet qu’il pourrait se vendre plus d’un million de drones d’ici la fin de l’année aux Etats-Unis, ce qui posera d’énormes difficultés en matière de sécurité aérienne et de gestion du trafic — d’où l’idée de la NASA de mettre au point un contrôle aérien automatisé pour les drones.

Mais le mécanisme d’immatriculation pourrait même être déployé avec effet rétroactif. Les propriétaires de drones pourraient devoir déclarer leur propriété, sans que l’on sache s’ils devront ajouter un transpondeur ou uniquement renseigner le numéro de série de l’appareil fourni par le constructeur, pour permettre son identification en cas d’interception.

1 million de drones pour les fêtes