Si WhatsApp partage des données personnelles avec sa maison mère, Facebook, ce n’est pas à des fins publicitaires. C’est ce qu’affirme la messagerie instantanée aux représentants de l’Union européenne (UE), alors qu’un dialogue s’est noué début 2022 au sujet de ses conditions générales d’utilisation, après une très vive polémique sur une mise à jour de WhatsApp en 2021.
La précision « à des fins publicitaires » est clé, car du partage entre WhatsApp et les autres entités de Meta (le nouveau nom de Facebook) reste possible, pour d’autres motifs — retrouver des contacts de Facebook sur WhatsApp, par exemple. Selon WhatsApp, aucun partage de donnée personnelle avec des sociétés tierces n’a également lieu.
En 2021, WhatsApp a annoncé une mise à jour de ses règles d’utilisation qui a suscité un tollé. Prévues au départ en janvier, elles sont entrées en vigueur en mai après un report. Des associations avaient alerté Bruxelles. Des échanges avec la Commission européenne ont suivi l’année suivante.
Les déclarations de WhatsApp font suite à des demandes répétées de l’UE au sujet du modèle économique de WhatsApp. En particulier, les instances européennes tenaient à ce que les consommateurs sachent « si WhatsApp tire des revenus des politiques commerciales relatives aux données personnelles ». C’est à cette requête que WhatsApp a répondu.
WhatsApp promet d’être moins pénible
Les assurances données par l’application mobile accompagnent l’engagement plus général de mieux se conformer aux exigences européennes en matière de liberté, de consentement et d’information au public. Dans un communiqué paru le 6 mars, la Commission européenne dit avoir obtenu des changements de pratique chez l’appli, au bénéfice des internautes européens.
En particulier, WhatsApp est censé arrêter de mettre la pression sur les personnes qui n’ont pas accepté ses nouvelles conditions générales d’utilisation, notamment à chaque lancement de l’appli. WhatsApp devra par ailleurs mieux expliquer la portée de ses changements quand ils surviennent, afin que tout le monde puisse bien se positionner en toute connaissance de cause.
La possibilité de rejeter les nouvelles règles de WhatsApp devra être aussi simple que l’opportunité de les accepter, mais attention : cela ne signifie pas que vous allez pouvoir rester sur les anciennes règles. Selon la nature de la mise à jour des CGU, le refus entraînera l’impossibilité d’utiliser WhatsApp. Les conséquences du refus seront indiquées avec plus de clarté.
Lors de la mise à jour très décriée de 2021, il a été reproché à WhatsApp de ne pas avoir été très clair sur les changements dans ses CGU. En réaction, des internautes refusant ce qui a été décrit comme un ultimatum ont cherché à sortir de l’appli pour aller sur des outils concurrents, comme Telegram et Signal. WhatsApp reste ultra-dominant sur le segment des messageries, toutefois.
« Les consommateurs ont le droit de comprendre ce qu’ils acceptent et ce que ce choix implique concrètement, afin de pouvoir décider s’ils veulent continuer à utiliser la plateforme », fait falloir Didier Reynders, le commissaire européen en charge de la justice. À l’avenir, les futures mises à jour de WhatsApp devront systématiquement :
- expliquer les changements qu’elle entend apporter aux contrats des utilisateurs et la manière dont ils pourraient affecter leurs droits ;
- inclure la possibilité de rejeter les conditions de service mises à jour de manière aussi évidente que la possibilité de les accepter ;
- s’assurer que les notifications informant des mises à jour peuvent être rejetées ou que l’examen des mises à jour peut être retardé, ainsi que respecter les choix des utilisateurs et s’abstenir d’envoyer des notifications récurrentes.
La Commission ne précise pas de quelle façon elle prévoit de vérifier les allégations de WhatsApp sur l’absence de partage de données personnelles à des fins publicitaires. Bruxelles sait que par le passé, des déclarations se sont avérées malhonnêtes— une amende de 110 millions d’euros a sanctionné des mensonges proférés lors de l’acquisition de WhatsApp par Facebook.
En revanche, elle prévient que le réseau de coopération pour la protection des consommateurs « surveillera activement la manière dont WhatsApp met en œuvre ces engagements. ». Si WhatsApp s’écarte du chemin qu’il a accepté de suivre pour rester dans les clous du droit européen, il s’exposera à des amendes prononcées par les instances européennes.
L’Union européenne a significativement consolidé ses outils juridiques pour imposer ses vues aux géants de la tech. Outre le RGPD, opérationnel depuis 2018, le Vieux Continent déploie le DMA et le DSA, avec des mesures plus contraignantes pour les plus gros acteurs du marché. Et Meta sait qu’il est pile dans le champ d’application de ces mesures avec ses filiales.
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