Quand le ticket de caisse va-t-il disparaître ?
Les clients et les clientes n’auront plus systématiquement un ticket de caisse lors des courses dans un magasin, à partir du 1er août 2023. C’est à cette date qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée le 11 février 2020 au Journal officiel.
La fin de l’impression systématique du ticket de caisse devait avoir lieu dès le 1er janvier 2023, puis le 1er avril, mais des décrets ont repoussé de plusieurs mois cette échéance.
Cette mesure est soutenue par des raisons environnementales : selon le ministère de l’Écologie, chaque hypermarché en France consomme en moyenne plus de 10 000 rouleaux de papier chaque année. Des tickets de caisse qui sont parfois jetés dans la nature. Des raisons de santé ont également été avancées, à cause de traces de bisphénol F ou S.
Les bénéfices environnementaux de la disparition du ticket de caisse sont discutés néanmoins, car des critiques pointent le bilan carbone du mail, supposément plus lourd (une assertion, elle aussi, remise en cause). Pour le ministère, c’est toutefois un faux problème, car ce qui est obligatoire ici, c’est la disparition du ticket de papier. Le ticket dématérialisé n’est pas imposé.
En clair, les autorités paraissent miser sur un comportement de consommateur ne voulant ni s’embêter avec un ticket de caisse papier ni avec un ticket de caisse en version numérique. Autrement dit, chaque ticket de caisse papier supprimé ne sera pas remplacé systématiquement par un ticket de caisse dématérialisé. C’est ce qui est glissé en filigrane dans une réponse au Sénat.
Peut-on toujours obtenir un ticket en papier après le 1er août 2023 ?
À partir du 1er août, ce ne sera plus obligatoire, sauf cas particulier. Le ticket va devenir facultatif et les personnes qui souhaitent l’obtenir doivent le réclamer lors du passage en caisse. Ce changement est déjà perceptible depuis des mois dans diverses enseignes, que vous passiez devant une borne automatique de paiement, ou bien avec un caissier ou une caissière.
Les tickets devenant facultatifs sont :
- les tickets de caisse ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les tickets délivrés par des automates ;
- les bons d’achat, tickets de promotion ou de réduction.
Comment faire pour avoir son ticket de caisse ?
Ce qui va remplacer les tickets de caisse
Lors de votre passage en caisse, vous avez trois possibilités :
- Ne pas demander de ticket du tout (à condition que cela ne nuise pas à vos droits de consommateur — si vous souhaitez, par exemple, vous rétracter et obtenir un remboursement de votre achat) ;
- Demander un ticket en papier, au moment du passage en caisse (comme avant, en somme) ;
- Demander un ticket dématérialisé, qui sera envoyé généralement par SMS ou par e-mail, mais qui peut aussi être obtenu par un autre moyen numérique (le scan d’un code QR ou bien dans l’application mobile de la boutique).
Est-il obligatoire de donner un ticket de caisse ?
La récupération d’un ticket de caisse n’est pas obligatoire — d’où la mesure qui va être en vigueur à partir du 1er août 2023. Néanmoins, après cette date, certaines factures seront toujours imprimées,
C’est le cas des opérations de paiement annulées ou concernant un crédit. Idem en cas d’achat de certains appareils (électroménager ou informatique) lorsque sont indiquées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Même chose lorsque ce sont des reçus dont la présentation est requise pour bénéficier d’un produit ou d’un service.
En résumé :
- les opérations annulées ;
- les opérations soumises à un régime de pré-autorisation ;
- les opérations non abouties ;
- les opérations de crédit (remboursement, transfert de fonds) ;
- les achats nécessitant un justificatif, que ce soit un produit ou un service (sous garantie légale, les accès à un parking ou une autoroute, les notes et les additions dans l’hôtellerie et la restauration, les produits pesés…).
Quid de mes données personnelles avec les tickets dématérialisés ?
C’est le principal défi du passage aux tickets dématérialisés : la gestion des données personnelles. Pour conserver une trace de vos achats, vos coordonnées électroniques sont l’un des moyens les plus commodes pour vous transmettre les factures. En clair, il faudra donner votre mail ou votre numéro de téléphone, sauf si une autre option existe (code QR) et que vous savez l’utiliser.
L’arrivée des tickets dématérialisés a fait émerger la crainte d’un raz de marée de sollicitations commerciales indésirables des magasins. En réalité, les marchands ne pourront pas faire n’importe quoi. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé que le respect de la réglementation (le RGPD) demeure incontournable, en cas de collecte de coordonnées.
À cette occasion, la Cnil a rappelé plusieurs lignes directrices : si l’option du ticket dématérialisé est retenue, le commerçant doit opter pour une solution qui minimise autant que possible la collecte de données personnelles, et de préférence l’évite. Pour autant, la Cnil admet des cas de figure où de la prospection commerciale basée sur ces données personnelles peut survenir.
Ainsi, « la publicité par voie électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées ». Il peut exister des exceptions à ce consentement, comme l’intérêt légitime. Ce scénario est possible si la personne est déjà cliente de la boutique et si la prospection porte sur des produits ou des services similaires de l’enseigne.
Il est demandé aux enseignes d’informer correctement les individus des tenants et des aboutissants du ticket de caisse dématérialisé, afin qu’ils puissent se décider en toute connaissance de cause. Il faut aussi leur donner les moyens de s’opposer, facilement et gratuitement, à l’utilisation de leurs données ; par exemple, un bouton de désinscription à chaque envoi de mail.
Et en cas de problème après la suppression du ticket de caisse ?
Si vous considérez qu’une difficulté existe avec l’usage de vos données personnelles dans une enseigne, et que vos sollicitations n’aboutissent pas (vous n’avez pas pu faire arrêter les envois publicitaires, par exemple), vous avez la possibilité d’alerter la Cnil. L’autorité administrative indépendante met à disposition un formulaire pour faire remonter des signalements.
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