La très critiquée association Familles de France a un optimisme bien particulier. Dans un communiqué paru aujourd’hui, elle « se rejouit de cette victoire et remercie les consommateurs qui lui ont fait confiance« . Pas sûr pourtant que les consommateurs, eux, se réjouissent.
Le TGI de Paris a jugé que le communiqué de Free évoquant les services offerts par le FAI n’était pas une publicité mensongère, du fait que le FAI « distingue clairement une offre tous abonnés et une offre abonnés Freebox« . Toutefois, le juge ajoute que l’échange ne doit pas obliger le consommateur à devenir propriétaire du Sagem, ce qui constitue une vente liée illicite. Dès lors, Free devra faire une nouvelle offre avant le 6 août, conforme à la loi. Selon Alexandre Archambault, directeur des affaires réglementaires de Free, le groupe pourrait tout simplement exiger le retour du Sagem lors de l’échange avec la Freebox, et ce sans changer les conditions ! Ce qui pour le consommateur veut dire le paiement des 59,99€, mais également le paiement des frais de renvoie, et l’abandon du modem de secours.
Espérons que Free n’adoptera pas une telle mesure, et saura trouver une solution équitable.
Familles de France dispose de 15 jours pour faire appel, mais leur signe de victoire annihile tout espoir de voir la cause traitée par une cour supérieure.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !