Le Copyright Madness revient cette semaine sur le dénouement à venir de l’affaire du Selfie Monkey, sur Donald Trump et la marque Central Park et les évolutions positives de la législation équatorienne. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !
Copyright Madness
Monkey Business. Voilà plusieurs mois que l’affaire du Selfie Monkey nous régale par son absurdité. L’association de défense des animaux PETA a attaqué en justice le photographe David Slater pour faire valoir le droit d’auteur d’un macaque qui s’était pris en photo dans la jungle en se saisissant d’un appareil abandonné. Le procès est devenu complètement surréaliste, les avocats de Slater essayant de démontrer que PETA ne défend pas le bon singe… Mais il semblerait que le verdict de cette affaire haletante puisse tomber au mois de janvier. Nous allons enfin savoir qui sera reconnu comme « auteur » de ces photos : le singe, le photographe ou personne (ce qui serait de loin la solution la plus sage) ? N’hésitez pas à nous dire dans les commentaires ce que vous en pensez ! Les paris sont ouverts !
4ème dimension. Les dérives de la propriété intellectuelle nous plongent régulièrement dans des dimensions dans lesquelles la logique et le bon sens n’existent plus. Le Royaume Uni s’apprête à modifier sa législation en matière de propriété intellectuelle concernant la reproduction en 2D d’objets 3D. Désormais, si vous souhaitez prendre en photo une chaise réalisée par un designer, sachez que vous ne serez pas le titulaire des droits de la photographie. En effet, la loi prévoira une cession obligatoire et automatique au titulaire des droits sur l’objet. La législation considère que la photographie constitue une « reproduction ». Mais il faudra nous expliquer comment on fait pour s’asseoir sur une photo ! Ce sont les éditeurs de livres de design et les photographes qui vont être contents d’apprendre cette bonne nouvelle…
Trademark Madness
Alcoolisme. Deux viticultrices près de Bourgueil ont été contraintes de changer le nom de leur domaine. Anne et Sophie, les deux délinquantes, ont osé appeler leur exploitation « Elles ». Sans aucun scrupule, ni respect pour le droit des marques, elles ont tenté de s’appuyer sur la renommée d’un très grand magazine féminin pour vendre leur jaja. Face à cette tentative de spoliation, Hachette, propriétaire du journal Elle, s’est défendu comme un lion pour faire respecter sa marque. Grâce à son courage et sa détermination, le journal est parvenu à ses fins, en contraignant ces deux criminelles ! Malheureusement, les viticultrices ont une fois de plus témoigné leur arrogance en rebaptisant leur exploitation « Ansodelles » ! C’est tellement plus facile d’être du côté des intégristes de la propriété intellectuelle ;-).
Peste brune. Le mythique parc new-yorkais Central Park fait l’objet de plusieurs tentatives d’appropriation abusive. Nous en avons d’ailleurs déjà parlé la semaine dernière. Mais le plus curieux dans cette affaire, c’est que l’appropriation de la marque Central Park n’est pas nouvelle. En effet, le candidat milliardaire/nauséabond/républicain (rayez les mentions inutiles) Donald Trump est propriétaire de la marque Central Park… depuis 25 ans. Comme l’explique le porte parole du maire de la ville, personne ne devrait pouvoir s’approprier ces mots, parce qu’ils appartiennent à tous les new-yorkais. Central Park appartient à tous ou à personne !
Revanche. Savez ce qu’est un « subtweet » ? Il s’agit de faire un commentaire — souvent désagréable — sur une personne dans un tweet, mais sans indiquer explicitement le nom de son compte avec un « @ » dans le message, de façon à ce qu’elle ne le voit pas apparaître dans son fil. Il se trouve que Twitter a déposé une marque sur le terme « subtweet », sans que personne ne comprenne très bien pourquoi. On voit mal en effet comment la firme pourrait développer un vrai produit ou service à partir d’une telle pratique. Certains disent que Twitter cherche à prendre une sorte de revanche, car la société au petit oiseau bleu n’a pas réussi à enregistrer suffisamment vite le mot « tweet » comme marque, avant qu’il ne devienne un terme courant. A défaut de tweet, ils auront « subtweet », même si ça ne sert à rien !
Elle revient ! Pour notre plus grand bonheur, la grande, la seule et l’unique Taylor Swift a de nouveau décroché son ticket pour le Copyright Madness. La chanteuse a récidivé en tentant de déposer plusieurs marques. Accrochez-vous, elle a fait preuve d’originalité. La chanteuse a déposé les mots « Swiftmas », « 1989 » et le titre d’un livre non publié « I’ll write your name ». Au-delà de la bêtise que représentent ces tentatives de dépôt, Taylor Swift témoigne à nouveau d’un ego sans limite. « Swiftmas » est un néologisme créé à partir de son nom à l’occasion des fêtes de Noël et 1989 est son année de naissance. Les classes concernées par ces dépôts de marques sont liées à la commercialisation de vêtements et autres merchandising. Merci Taylor de nous faire rêver en cette sombre période !
Patent Madness
Fail ! La guerre des brevets entre Apple et Samsung fait toujours rage. La firme coréenne a d’ailleurs été condamnée la semaine dernière à payer à Apple la somme mirobolante de 548 millions de dollars pour violation de brevets sur ses téléphones. Il est vrai que Samsung laisse parfois dans ses brevets des indices gênants prouvant qu’ils s’intéressent un peu trop à ce que fait Apple. Dans un dessin accompagnant un brevet déposé en 2014 sur un modèle de smartphone pliable, on peut ainsi lire distinctement l’inscription « iPod », ainsi que voir le dessin du logo en forme de baladeur de l’application d’Apple, disponible uniquement pour ses produits ! Voilà qui ne devrait pas faciliter la défense de Samsung si Apple vient contester ce brevet !
Copyright Wisdom
DReaM. L’Équateur est en train de réviser sa législation en matière de propriété intellectuelle. Le projet de loi semble particulièrement intéressant et vise à octroyer un certain nombre de libertés dans l’environnement numérique. Alors que la plupart des pays interdisent le contournement des DRM, y compris pour les usages personnels, l’Équateur prévoit d’autoriser la casse des DRM pour permettre des usages transformatifs, type remix ou mashup, permis par le fair use. Une belle avancée qui contraste avec les reculs successifs que nous connaissons en Europe.
Happy Ending. Cette fois, il semble que c’est la bonne ! Warner jette l’éponge dans le procès l’opposant à plusieurs réalisateurs à propos des droits sur la chanson « Happy Birthday ». Après avoir perdu une première fois devant la justice américaine, Warner met fin à la procédure en appel, par le biais d’un accord amiable signé avec l’autre partie. Il faudra vérifier dans le détail, mais le Guardian qui couvre cette affaire dans un article, indique que ce règlement pourrait comporter la reconnaissance qu’Happy Brithday appartient bien enfin au domaine public. Plus de 120 ans après la création de cette chanson, il serait peut-être temps, non ?
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Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !
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